Initiatives, référendums et pétitions

mercredi 6 mai 2015
par  C. Barbey
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Les initiatives, référendums et pétitions présentés ici (pour signatures et pour avis) répondent à nos critères éthiques. Ceci dit, cela reste une interprétation subjective et personnelle ; nos commentaires n’engagent que nous. Si vous souhaitez nous en proposer d’autres, merci de nous contacter.

Dernière mise à jour : 25.5.2016.

Initiatives populaires fédérales :


Site de la Confédération avec une liste complète et à jour, y compris parfois des feuilles de signatures à télécharger
Rappel : Le délai est de dix-huit mois pour récolter 100’000 signatures valides.

Pour signature


4 Nouveaux textes (25.5.16).

Textes en cours de récolte.

En attente devant le Conseil Fédéral pour son message, devant le Parlement pour sa recommandation ou en attente de votation.

 :

Devant le Conseil Fédéral.

Devant le parlement.

  • Réparation de l’injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d’assistance (initiative sur la réparation).
  • Oui à la protection de la sphère privée.
  • Pour la sécurité alimentaire.
  • Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique).

Prêtes à être votées.

Votation le 5.6.2016 Voir aussi la veille juridique du 25.5.16.

A voter plus tard.

  • Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative « Sortir du nucléaire »).
  • AVSplus : pour une AVS forte.

Initiative ayant été votées

  • Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. (Harmonisation fiscale, PDC). Rejet par le peuple le 18 avril 2016.
  • Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre) (UDC). Rejet par le peuple le 18 avril 2016.

Référendum fédéraux

La liste de toutes les lois (et arrêtés fédéraux) soumises au référendum est ici. Si les organisations qui lancent un référendum le font savoir à la Chancellerie, celle-ci met à disposition des feuilles de signatures.
Rappel : le délai est de trois mois pour récolter 50’000 signatures valides.

Votation le 5.6.2016 Voir aussi la veille juridique du 25.5.16.

  • La loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA) a fait l’objet d’un référendum qui a abouti.
  • Des modifications de la loi sur l’asile font l’objet d’un référendum. Lancé par des milieux dont la compréhension de l’universalité de l’espèce humaine est limitée (ou dont les tendances racistes sont connues et que nous désapprouvons), nous ne donnons pas suite ou plus amples détails.

En récolte de signatures
Nous ne mentionnons ici que ceux pour lesquelles nous savons qu’une récolte est en cours.

En attente de votation

  • Un référendum a été lancé contre la loi sur le renseignement, qui a abouti.

Référendum et Initiatives cantonales : Genève

  • La Maison des Associations, qui logent entre autres, la chambre de l’économie sociale et solidaire, notre partenaire pour cette veille juridique, a lancé deux initiatives pour préserver et améliorer ses bâtiments.
    Seule l’une d’entre elles a abouti.
  • Initiative Ville de Genève sur les Fêtes de Genève. En attente.

Initiatives genevoises


Site de l’Etat de Genève
Deux initiatives sur le logement, une sur le remboursement des soins dentaires et une autre sur un renforcement du secret médical. Délais au 15.7.16 pour les trois premières, au 4.7.16 pour la dernière. Détails et feuilles de signatures sur le lien ci-dessus.

Référendums genevois


Site de l’Etat de Genève
Rien actuellement

Pétitions


Rien actuellement
Avaaz.org publie régulièrement des pétitions intéressantes ; vous pouvez aussi, ainsi que sur d’autres sites, y publier les vôtres. A vous de voir.


La permanence juridique générale / service de prévention et de médiation est ouverte tous les jeudis de 11 heures à 15 heures, par téléphone (079 524 35 74), par courriel ou sur rendez-vous. En cas d’urgence, merci de téléphoner.
Le premier quart d’heure est offert.


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