Durant de nombreuses années, le GSsA, désormais par les services d’infodroit.ch, propose de l’aide à ceux - et celles parfois - qui ont des questions ou des problèmes concernant l’obligation de servir et ses conséquences, soit le service civil, le service militaire, la protection civile et la taxe d’exemption, les indemnités perte de gain ou tous problèmes qui y sont liés.

Les principes du GSsA et d’Infodroit.ch concernant l’armée et les obligations militaires

1° Le GSsA désapprouve toutes les armées, car les armées entretiennent les rapports de puissance et la dépendance face à la violence. Elles sont incapables de résoudre les conflits pacifiquement, entretiennent un climat de violence et épuisent des ressources par ailleurs essentielles au bien-être et au futur de l’humanité, de chacune et chacun de ses membres. Les armées sont une violation flagrante, directe ou indirecte, des droits des personnes à la vie et à l’intégrité, à la paix et à l’épanouissement, en particulier au droit de vivre à l’abri de la peur. Dans toutes les guerres récentes, ce sont les civils qui, en plus grand nombre, payent le prix des décisions et des actes des autorités et de tous les militaires qui les suivent. Les armées sont aussi une très forte discrimination entre les hommes et les femmes, à la fois en cultivant le culte d’une masculinité violente et en exigeant des seuls hommes qu’ils se soumettent à cet apprentissage de la violence, à cette déshumanisation de l’autre qu’est la notion d’ennemi.

2° Le GSsA soutient depuis de nombreuses années l’idée d’un service civil volontaire pour la paix, ouvert à toutes et tous.

3° Le GSsA, indépendamment de ses choix politiques et de même Infodroit.ch, n’ont pas d’opinion sur les choix individuels que doivent faire ceux ou celles qui font face à des obligations militaires. C’est à chacun de décider, dans sa conscience et librement, ce qu’il entend faire à ce propos. En ce sens, le GSsA et Infodroit.ch soutiennent sans discrimination ceux qui optent pour le service civil, ceux qui restent dans l’armée ou ceux qui la quittent, quelques soient leurs raisons ou leurs façons de faire. Infodroit.ch apporte son soutien d’abord en proposant une information objective et en présentant clairement et complètement toutes les options à disposition de ceux ou celles qui rencontrent des difficultés face à ces questions ; chacune, chacun étant alors à même de prendre ses propres décisions selon la solution la plus adéquate.

4° Il nous arrive parfois de conseiller des tiers (parents ou compagnes le plus souvent, services sociaux parfois) à propos de difficultés rencontrées par un militaire ou un civiliste. Nous le faisons volontiers. Nous tenons toutefois à souligner que nous privilégions toujours, lorsque cela est possible, le contact direct avec les personnes concernées. Par ailleurs, a priori et au-delà du renseignement simple et rapide, les contacts avec les service sociaux ou les professionnels sont soumis à des conditions tarifaires spécifiques.

Limites légales du travail de la permanence

Le code pénal (art. 276) et le code pénal militaire (art. 98) interdisent et condamnent l’incitation à ne pas effectuer ses obligations militaires, mais aussi la fraude à cette fin. Le GSsA soutient qu’aucune armée n’a de raison d’être et que nul ne devrait être obligé d’y participer. Toutefois, dans le cadre de la permanence, le GSsA et infodroit.ch ont un devoir de réserve : ils ne peuvent vous inciter à violer vos obligations militaires. En ce sens, nous sommes parfaitement en droit de présenter toutes les procédures à disposition pour ne pas faire l’armée ou une obligation liée à l’obligation de servir et cela quelles que soient vos raisons ou motivations et vos options (service civil, service sans arme, départ à l’étranger et le cas échéant dispenses médicales temporaires ou définitives), mais vous seul, en pleine connaissance de cause, en fonction des choix disponibles et en tenant compte des circonstances, prenez la décision d’opter pour l’une ou l’autre des solutions possibles.

Notez toutefois que la permanence et son juriste sont liés par le secret professionnel.

Fonctionnement économique de la permanence, prix et ressources

Les conditions économiques d’utilisation de la permanence - ce qu’elle vous coûte au-delà d’un quart-d’heure de consultation - est décrit ici

Comment nous joindre ?

La permanence répond aux appels tous les mardis (sauf les jours fériés et irrégulièrement durant les vacances) de 12h à 14h au 026 925 80 66. Pour les urgences, veuillez laisser un message. Nous répondons également à vos courriers électroniques. Merci de préparer vos appels et courriels en lisant notre site web au préalable, en précisant votre âge, votre canton de domicile et votre "parcours" militaire (nombre de jours effectués, reports de service etc.). Attention au délai de trois mois d’avance nécessaire pour qu’une demande de service civil suspende vos obligations militaires.

Le permanent :

Christophe Barbey. Juriste indépendant. Membre du GSsA depuis 1986. Responsable de la permanence depuis juillet 2006, gestionnaire d’Infodroit.ch depuis 2003.

Merci aux divers anciens permanents qui renseignent encore ou ont renseignés par-ci par-là !

Dernière mise à jour : 20.1.18