La demande de service civil tardive

jeudi 9 juin 2016
par  C. Barbey
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Que vos raisons soient bonnes ou moins bonnes, il peut arriver que le délai de trois mois nécessaire avant une période militaire pour la faire sauter ne puisse être respecté.
Ci-après quelques indications pour avoir à éviter de servir à l’armée quand même.
Toutefois, vu les conséquences assez lourdes et la procédure complexe que cela suppose pour ne pas avoir à servir dans l’armée, nous vous encourageons à nous téléphoner.

Ce n’est pas parce que le service civil peut être demandé en tous temps (art 16 LSC), que la procédure peut être réglée en un instant. La loi a donc prévu un délai de trois mois pour libérer des obligations militaires. Toutefois dès que la décision d’admission est rendue, toutes les obligations militaires (sauf la taxe d’exemption) tombent (au pire le lendemain si vous êtes en service).

La procédure d’admission dure de 5 à 8 semaines (Remarque : nous ne savons pas encore combien de temps prendra la nouvelle procédure, dès le 1er juillet 2016, pour être admis). Si vous avez encore cela de temps avant d’entrer à l’armée, cela ne posera donc que peu de problèmes. Mais précisez (gentiment) votre date d’entrée au service militaire dans tous vos courriers au service civil, cela permet en principe d’accélérer les choses, dans les limites légales (délai avant d’avoir une journée d’information, puis pour confirmer ; quelques jours pour faire « la paperasse » avant et après).

Si vous êtes plus proches que cela de la date fatidique, vous devez de suite convaincre l’administration militaire de reporter le cours. Il est important de le faire (ou de le tenter), pour démontrer votre bonne foi d’une part et pour rappeler (un peu) à l’administration que votre situation pourrait être gérée plus rapidement. (La nouvelle loi sur le service raccourcira-t-elle ces délais). En effet, nous considérons qu’une objection de conscience fondée doit trouver une réponse aussi rapide que possible et constatons que c’est trop peu le cas actuellement.
Une fois reçu l’accusé de réception de votre demande d’admission au service civil (et la date de votre journée d’information connue), vous pouvez faire votre demande de report à l’armée, avec copie de cet accusé de réception - à votre service cantonal des affaires militaires si vous êtes à plus de 10 jours du service ou à votre commandant (coordonnées - parfois vagues - sur l’ordre de marche) si le cours est dans moins de 10 jours.
Une fois la journée d’information faite, vous pouvez faire la demande de report en joignant copies l’accusé de réception et de votre confirmation de la demande de service civil.
Les chances d’obtenir ce report sont alors un peu meilleures. Mais soyons clairs, pour éviter que des personnes n’utilisent ces procédures pour obtenir des reports ou légitimer des absences, les services cantonaux sont peu sensibles à ce genre de demandes. Avec les commandants et surtout si vous les connaissiez au préalable, c’est un peu plus facile, mais à peine.
S’il reste du temps, on peut recourir contre leurs refus de report, mais non-seulement nous aimons peu cette procédure (où ils sont juges et parties), mais les résultats jusqu’ici ne sont guère plus encourageants...

Donc, il y a des chances que deviez vous présenter, à charge alors pour vous de les convaincre sur place du bien-fondé de votre demande, et s’ils y sont toujours réticents, d’y attendre la décision d’admission du service civil (et chaque jour d’armée fait est un jour et demi de moins de service civil à faire).
Il faut savoir qu’un soldat dont on sait qu’il va passer au service civil est inutile, une charge pour la bonne marche du service. L’idée est simplement de le leur faire comprendre... pour être libéré au plus vite !

Et si vous ne vous présentez pas, et surtout si votre conscience vous l’interdit, alors vous risquez de devoir passer devant la justice militaire. Cette procédure n’intéresse personne. Vous parce qu’elle vous fait courir des risques importants et qu’il est alors impératif que la demande de service civil aboutisse, laquelle vaudra amnistie. Et eux, parce que c’est de la paperasse inutile, si votre demande de service civil aboutit. Et si la procédure de service civil est faite correctement, elle aboutira de toutes façons ; que vous vous présentiez ou non n’a aucune influence sur le résultat de la demande elle-même. Par contre, l’armée pourrait être en droit de penser que vous violiez une obligation de convocation et tenter de vous mettre une amende (ce que la nouvelle loi semble permettre, mais que nous contesterions).
Il est donc impératif de leur faire comprendre que vous êtes déterminé pour qu’ils mettent en suspens leur dénonciation et de leur signaler que vous êtes présent et que vous assumez (de leur téléphoner le jour de votre absence pour les avertir) pour éviter une improbable, mais pas totalement exclue, visite de la police militaire.
Et puis la politesse et le dialogue, c’est toujours utile.
Enfin, pour ma part, je ne fais que vous expliquez comment cela passe et ne vous incite en rien à choisir cette option plutôt qu’une autre.

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