Fonctionnement économique de la permanence

samedi 22 novembre 2014
par  C. Barbey
popularité : 0%

La permanence fonctionne selon les principes de l’Économie Sociale et Solidaire (Charte), Infodroit.ch est membre d’Aprés-GE, la chambre genevoise de l’économie sociale et solidaire.

Nous vous rendons un précieux service et sauf exception nous attendons en retour un service équivalent. Nous sommes ouverts à toutes vos demandes, les questions d’argent ou de réciprocité passent après, mais soyez ouvert au partage. Vivant modestement et finançant par ce travail de la recherche dans le domaine de la paix, nous avons impérativement besoin de vos contributions. Et si vous aviez à demander les services d’un avocat, les prix seraient tout autre. Bienvenue !

Nous tenons à la gratuité d’accès pour les informations simples , (notre équivalent en Suisse allemande est payant dès le début), mais nous comptons sur vous pour exprimer votre gratitude de façon concrète et financière. Et même si l’obligation de servir, vous est imposée et que vous n’y pouvez donc rien si vous devez investir un peu pour gérer au mieux votre situation.

Jusqu’à un quart d’heure de consultation, la permanence est gratuite ou plus exactement, vous avez la liberté de choisir la forme de votre soutien, sachant qu’une heure de permanence à votre service correspond à 2 heures de travail. Il s’y ajoute en effet une heure de travail administratif et politique (le service civil est en évolution continuelle et le site web doit être tenu à jour). Chaque heure de travail vaut idéalement entre 60.- et 120.- de l’heure. Chiffres que nous atteignons rarement. Chaque consultation coûte en moyenne 25.-. Sans le soutien financier du GSsA (Groupe pour une Suisse sans armée) et de ses membres, pour la moitié des coûts environ jusqu’en 2014, la permanence n’aurai pas existé ces dernières années. Le GSsA a renoncé à cette contribution et désormais, seuls vos dons et vos contributions payantes - au-delà d’un quart heure de consultation - rendent le travail du moins à peu près vivable, mais sans aller jusqu’à dire que c’est honorablement payé ou même rentable (en 2014, l’heure de travail du permanent était rétribuée en moyenne à 45.-h).

Le deuxième quart d’heure de consultation est facturé 30.- ou 5.- (frais administratifs de base) si vous remplissez le formulaire d’évaluation. Il est pour nous important de savoir comment votre situation s’est terminée, suite à nos informations. Dans certaines situations, en particulier si votre évaluation est utile à d’autres personnes qui consultent la permanence, l’évaluation est requise et son absence peut être facturée en plus (25.-). Vous pouvez remplir le formulaire d’évaluation est ici. Ces informations nous permettent de rester à jour et de savoir ce qui se passe sur le terrain.

Au-delà d’une demi-heure de consultation et de travail, soit pour tous les gros dossiers, nous demandons une contribution financière à la mesure de vos moyens. Le tarif préférentiel accordé a priori à toutes les personnes qui nous consultent, en raison de leur jeunesse et pour servir la cause de la paix civile, administrative et politique, est de 120.-, de l’heure, décomptés par tranches de 5 minutes.
Le tarif de référence pour les personnes qui en ont les moyens, pour les causes pour lesquelles les frais sont remboursés par une assurance, un tiers ou une autre instance, varie entre 150.- et 180.- francs de l’heure.
Pour les consultations concernant l’APG, qui vous permettent parfois de gagner beaucoup d’argent, une contribution spéciale et supplémentaire est demandée en cas de résultat positif, définie au tarif horaire en fonction de la somme acquise.
Pour le travail d’un juriste spécialisé et expérimenté dans ce domaine (dix ans), cela reste bon marché. De plus, ce tarif inclus une contribution de solidarité pour des personnes qui ne peuvent assumer ces coûts ou pour le fonctionnement général de la permanence.

Ce tarif est discutable dans son intégralité et ne doit pas vous retenir ; la juste défense de vos intérêts passe avant les questions financières.

A notre avis, c’est la Confédération qui cause l’obligation de servir et il serait donc légitime qu’elle couvre, du moins en partie, les coûts de la permanence ... nous sommes un peu le service après-vente et l’office d’orientation de l’obligation de servir ou de l’armée. Mais jusqu’ici on ne lui a rien demandé et ce n’est pas sûr que cela se fasse.

D’avance merci.

CCP de la permanence : 46-110-7 (Banque alternative suisse), Infodroit.ch, IBAN CH35 0839 0033 2553 1000 2

Dernière mise à jour : 11.5.2017 (Adaptation du tarif des causes spéciales et taxe administrative pour le deuxième quart d’heure ou en cas d’absence d’évaluation).


La permanence est ouverte le mardi de 12 à 14 heures au 026 925 80 66
Pour les urgences : 079 524 35 74, si besoin veuillez laisser un message.
Vous pouvez aussi nous joindre par courriel

.
La permanence est gratuite le 1er quart d’heure. Le quart d’heure suivant coûte 30.-, sauf si vous remplissez notre formulaire d’évaluation. Puis dès la demi-heure, par 5 minutes 120.- de l’heure. Sur demande, mais sur demande seulement, le tarif peut être adapté à votre situation.


Commentaires