Consultation, modification de la loi sur le service civil 2018

vendredi 17 août 2018
par  C. Barbey
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Ci-dessous vous trouvez un avis de droit concernant les mesures proposées. La conclusion est simple, toutes les mesures proposées sauf une sont contraire au droit constitutionnel et international du droit à l’objection de conscience : info document -  PDF - 316.1 ko

Le deuxième doc évoque les effectifs de l’armée, prétendument en baisse, mais surtout mal utilisés. C’est cette baisse qui justifierait un durcissement du service civil.
info document -  PDF - 224.2 ko
CIVIVA, l’association des civilistes et de nombreuses autres associations ont pris position contre cette révision ; conférence de presse et texte du communiqué.

Un modèle de réponse à la consultation sera prochainement disponible ici.
Les documents officiels pour la consultation sont ici.


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