GRANDE NOUVELLE, 18.6.2020 : LE PARLEMENT A REFUSE CETTE MODIFICATION LORS DU VOTE FINAL

Ci-dessous vous trouvez un avis de droit concernant les mesures proposées. La conclusion est simple, toutes les mesures proposées sauf une sont contraire au droit constitutionnel et international du droit à l’objection de conscience :

Le deuxième doc évoque les effectifs de l’armée, prétendument en baisse, mais surtout mal utilisés. C’est cette baisse qui justifierait un durcissement du service civil.

CIVIVA, l’association des civilistes et de nombreuses autres associations ont pris position contre cette révision ; conférence de presse et texte du communiqué.

Un modèle de réponse à la consultation sera prochainement disponible ici.
Les documents officiels pour la consultation sont ici.