L’objection de conscience en Suisse présentée à l’ONU

lundi 15 juillet 2019
par  C. Barbey
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Infodroit.ch à fourni à l’ONU un rapport sur la situation de l’objection de conscience en Suisse.

Nous avons rédigé pour le Haut commissaire aux Droits Humains des Nations Unies un rapport (en anglais) sur l’accès à l’objection de conscience en Suisse, en vue de l’établissement d’un rapport mondial sur l’objection de conscience et son accès, rapport global publié en Juin 2019. Ce rapport de l’ONU non-seulement pose le droit à l’objection de conscience comme un droit universel, mais il définit l’ensemble des conditions nécessaire à sa réalisation ; c’est la première fois que l’ONU produit un tel document, lequel réunit l’ensemble des jurisprudences et présente les pratiques de nombreux États, dont la Suisse suite à notre contribution. Ce rapport de l’ONU est disponible, par exemple en français, ici.

Accès à l'objection de conscience en Suisse 2018 -  PDF - 240.2 ko
Accès à l’objection de conscience en Suisse 2018