Au fil des années passées à cette permanence (début en 2006 en ce qui me concerne), nous avons vu un certain nombre d’améliorations, parfois conséquentes, dans l’exécution de l’obligation de servir.
Certaines d’entre elles sont le résultat du bon sens et d’un nécessaire respect de la personne humaine. D’autres sont les suites données à nos remarques, à notre et à votre participation ici, à des réponses dans les procédures de consultation des projets de lois ou à des contacts directs avec nos parlementaires ou les autorités du service civil, de l’armée, de la protection civile et de la taxe militaire.
Nous sommes heureux de pouvoir écrire que la situation dans l’ensemble est meilleure qu’à nos débuts. Par exemple, les débuts d’école de recrue sont nettement moins "traumatiques" qu’ils ne l’étaient, il n’y a encore pas si longtemps. Mais il reste à faire. Nous avons moins de demandes à ce moment-là, et cela signifie que les recrutements sont mieux adaptés aux souhaits et capacités des personnes et que l’intégration des premiers jours est mieux réussie.
Il reste à faire aussi à faire dans d’autre domaines. Vous trouverez dans cette page quelques remarques et suggestions sur ce qui à notre avis, dans la pratique, doit se faire mieux.

Recrutement
Une présence de l’Office Fédéral du Service Civil au recrutement est requise.
Un recrutement séparé, ne tendant qu’à vérifier une aptitude générale au service militaire pourrait être organisé pour ceux qui demande d’office le service civil. Il y a, à notre avis trop de personnes qui annoncent vouloir faire le service civil au recrutement et qui sont alors déclarées inaptes.
Mis en ligne : 15.2.22 (Mais la demande circule depuis au moins 2017).

Les ordres de marche doivent indiquer s’il s’agit d’un recrutement normal ou d’un recrutement pour la protection civile seulement.
Le recrutement doit avoir lieu avant la fin de l’année de ses 24 ans ; les personnes naturalisées au-delà de cet âge peuvent toutefois être appelée à faire le recrutement pour être astreinte à la protection civile jusqu’à l’année de leur 30 ans. Elles sont en droit de savoir qu’il ne s’agit que de protection civile et non pas d’armée, ce qui est quand même moins inquiétant et surtout plus proche du droit. Par ailleurs, si elle souhaite servir dans l’armée quand même, ce qui est possible, elle peuvent être avertie de la possibilité. Dans les deux cas, une lettre explicative d’accompagnement sera plus agréable qu’un simple ordre de marche.
Mis en ligne : 15.2.2022

Service civil
La création d’un service social pour les civilistes est requise, et urgente.
Il existe un service social pour les militaires qui rencontrent des difficultés, par exemple financières, en raison de leur service. Rien de tel pour les civilistes qui doivent alors demandé ailleurs l’aide sociale ou le soutien psychologique parfois nécessaire. La discrimination est flagrante. De plus, les civilistes ont souvent plus de frais que les militaires, entre autres en raison de fait qu’ils ne sont pas "nourris-logés", alors que les indemnités APG sont les mêmes. Le fait que le service social de l’armée est un organe indépendant, financé entre autres par des privés n’y change rien ; il est intégré dans la structure de l’armée.
Mis en ligne : 15.2.22 (mais la demande est connue).

Services civil et militaires
Revalorisation du minimum APG.
Fixé à 62.- par jour, soit environ 1800.- par mois durant l’école de recrue ou son équivalent au service civil - 124 jours, mais aussi pour les personnes en service sans emploi, les indemnités ne couvrent pas le minimum vital.
Mis en ligne : 15.2.22 (mais la demande est connue).

Service militaire
Publier (si ce n’est pas fait...) le nombre de jours non-effectués et remis aux militaires atteignant les limites d’âge, afin de connaître le taux effectif de jours en plus effectués par les civilistes.
Explication. 15.2.22

Simplifier la procédure permettant aux inaptes qui le souhaitent de servir pour ne pas avoir à payer la taxe. Ouvrir cette possibilité aux personnes aptes à la protection civile.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme à fait droit aux personnes qui souhaitent et peuvent servir au lieu de payer la taxe de pouvoir le faire, et à l’armée de les accepter. La procédure, soit un recours contre le recrutement ou une demande passant par deux département fédéraux (les finances qui gèrent la taxe, puis l’armée) est trop compliquée, voire dissuasive.
Cette possibilité doit aussi être ouverte aux personnes astreintes à la Protection Civile (jugement CEDH de 2021) dont la taxe n’est que très peu réduite par le service de protection civile. Détails.
Mise en ligne : 16.2.22

Protection civile
Ne pas mettre dans la réserve des personnes ayant dépassé la limite d’âge.
Les personnes qui n’ont pas fait le cours de base PC ne peuvent pas faire d’interventions de protection civile. Au-delà d’un certain âge, elles ne peuvent plus faire le cours de base. Sauf changement de loi, elles ne servent donc à rien pour la PC (même en cas d’urgence), qui pourtant parfois les mets quand même dans la réserve de la PC - nous ne comprenons pas très bien pourquoi - au lieu de les libérer du service. Deux dispositions légales se contredisent, l’administré en fait les frais en restant incertain quant à son statut. Et en cas de changement de loi et de nouvelles nécessité de la PC pour le service de ces personnes, une disposition légale transitoire serait de toutes façons nécessaire.

Taxe d’exemption
Il est temps de mettre fin au scandale des taxation rétroactives.
Détails

Quelques demandes plus "politiques"
La reconnaissance du rôle majeur du service civil pour la société, par l’établissement d’un service civil de durée égale au service militaire.

La réhabilitation des objecteurs de conscience, ils sont nombreux, emprisonnés avant 1990, lien.

Mises en ligne et révision :
3.5.22. Relecture, corrections minimes, et réorganisation de l’ordre des chapitres.
16.2.22. Relecture et ajouts de l’introduction, de "servir pour ne pas payer", de la section politique et des liens vers les rubriques.
15.2.22 Création.