Cet article est un complément à l’article général sur l’APG. Il s’adresse :
> aux étudiants qui font une longue période de service civil juste après la fin de leurs études,
> aux militaires en service long (c’est pareil, même si ici nous ne parlons que du service civil),
> aux étudiants qui servent l’un ou l’autre entre le bachelor et le master,
> aux personnes qui doivent faire le service civil alors qu’elles n’ont pas eu d’emploi auparavant,
> Aux personnes qui travaillent mais ne reçoivent, pour quelques raisons pas d’APG et subissent ainsi un manque à gagner.

[*Merci de noter que grâce à l’APG, il peut nous arriver de vous faire gagner beaucoup d’argent. La permanence vit en partie de vos dons et le salaire du permanent est très modeste. Sur ces questions APG, nous faisons donc particulièrement appel à votre générosité et nous nous réservons le cas échéant le droit d’augmenter ou de renégocier le tarif horaire.*]

L’article de presse présenté en annexe peut donner une impression, plus ou moins exacte, de ce que les difficultés à ce propos peuvent être. Mais pour bien comprendre votre situation, si vous êtes concernés, vous devez lire ce qui suit ou vous faire conseiller.

Rappels :

• Durant vos 124 premiers jours de service (pour les civilistes l’équivalent de l’école de recrue), vous touchez l’allocation minimale, soit 62.- par jour, plus 5.- de solde. S’y ajoute pour les civilistes et selon les circonstances des frais de nourriture et de logement.
  Remarque : Cela ne suffit pas toujours pour vivre et c’est donc une violation du droit au minimum vital. Et c’est un comble de devoir servir la communauté et parfois avoir à demander l’aide sociale. C’est une de nos revendications de base : à moyen terme nous souhaitons voir cela changer .
• Pour toucher le 80% de votre dernier salaire, vous devez avoir travaillé pour une durée indéterminée ou pour au moins une année. Si cette condition n’est pas remplie ou si votre emploi est irrégulier, est alors pris en compte votre salaire moyen sur les 3 derniers mois. Certaines entreprises offrent le 100% d’APG (compensent le 20% manquant), mais ce n’est de loin pas systématique.
• La meilleure façon d’éviter les difficultés que nous allons décrire ci-après est donc de trouver un employeur qui vous emploie avant et après votre service civil ou de travailler au moins trois mois avant celui-ci.

L’APG après les études ou avant de commencer la vie active ou en cas de manque à gagner

Le règlement sur les APG (RAPG article 1, lettres b et c) est très clair : "Les personnes qui rendent vraisemblables qu’elles auraient entrepris une activité lucrative de longue durée si elles n’avaient pas dû entrer en service [sont assimilées à des personnes avec activité lucrative] ou "les personnes qui ont terminé leur formation professionnelle immédiatement avant d’entrer en service ou qui l’auraient terminée pendant le service [sont assimilées à des personnes avec activité lucrative]." : RAPG 1b et 1c.

Le problème

Les caisses, jusqu’en 2011 environ, étaient plutôt généreuses. L’arrivée massive (mais progressive sur l’APG) de civilistes depuis l’admission facilitée au service civil en 2009 a changé la donne ; les caisses, qui sont nombreuses et dont les pratiques différent beaucoup d’une caisse à l’autre, ont eu soudain beaucoup plus de travail et surtout elles doivent fournir beaucoup plus de fonds pour payer les allocations. Certaines d’entre elles sont devenues rétives, inventant parfois des prétextes ou des pratiques inacceptables (et c’est gentiment dit) pour ne pas à avoir à payer des indemnités supplémentaires.
Du coup, le fait de sortir des études ne suffit plus à prouver automatiquement que vous auriez travaillé si vous n’aviez pas fait le service civil et à recevoir de ce fait des allocations équivalentes à votre premier salaire.

Les solutions

• Le plus simple est de trouver un bon job, pour trois mois au moins avant le service civil, ou qui accepte votre absence et vous garde sous contrat pendant le service civil.
• Sinon, il faut ne laisser à la caisse aucun doute possible sur le fait que vous auriez travaillé, si vous n’aviez pas eu le service à faire. La loi dit "rendre vraisemblable que vous auriez travaillé", mais il est important de faire bien mieux que cela. "Vraisemblable confinant à la preuve exacte, vous devez chercher activement du travail et le prouver... Vous devez aussi être aussi précis que possible sur combien vous auriez gagné.
• Vous n’avez pas besoin de prouver que vous savez travailler, le simple fait d’effectuer un service civil y suffit, mais parfois cela aide. Par contre, en cas de contrôle, il vaut mieux que ce service civil se passe bien et que vous n’ayez pas eu de difficultés professionnelles importantes par la passé (p. ex : longs chômage ou maladie aux autres) ; et encore cela ne devrait jamais suffire à mettre en cause votre droit aux indemnités. Toute personne ayant travaillé durant ses études entre aussi en théorie dans cette catégorie. Dans ces deux situations, la caisse n’a pas à contester votre capacité de travail. D’ailleurs, c’est rarement là qu’elles vont chercher à vous prendre en défaut.
• Obtenir un contrat de travail pour la fin du service civil règle aussi le problème, y compris celui du montant à vous verser. Si de plus, le contrat est accompagné d’une lettre précisant que vous auriez été engagé dès la début de votre service civil si cela avait été possible, c’est parfait.
• Sinon, il vous faut obtenir une ou plusieurs attestations d’employeurs qui vous auraient engagés si vous n’aviez pas eut le service civil (ou militaire long) à faire, en chiffrant de plus ce qu’ils vous auraient payé. Les employeurs le font en fait assez facilement, à condition de demander bien sûr. Il est utile aussi que l’attestation précise ou non qu’un engagement est possible, ou pas, après le service civil. Voici un modèle d’attestation.

  

  Modèle d’attestation

• Des preuves de recherches d’emplois sont aussi nécessaires si vous n’avez pas de contrat pour la fin du service civil. Et elles sont de plus utiles non-seulement pour vous trouver un job, mais aussi pour obtenir les attestations mentionnées ci-dessus. Il peut être utile d’en avoir dès le début ou avant même le début du service civil, même si les employeurs potentiels vous répondent que c’est trop tôt. La caisse, elle, ne pourra nier que vous chercher du travail.
• Si deux mois avant la fin du service civil, vous n’avez pas encore de poste pour la suite, vous devez vous inscrire au chômage.
• Enfin, il y a les sites des calculateurs de salaires qui peuvent indiquer ce que vous auriez gagné : celui de l’USS ou par exemple celui de l’Etat de Vaud, d’autres cantons en ont aussi.
• Si vous êtes réellement dans le besoin et que le minimum versé par l’APG (62.- par jour ou environ 1’800.- par mois) ne suffit pas à payer à vos charges, n’hésitez pas à démontrer en présentant votre état de fortune que vous auriez été forcé de travailler.

Quelques autres problèmes

Une difficulté peut se poser pour les personnes qui font le service civil entre le bachelor et le master, le service civil ne devant pas, selon certaines caisses, servir à payer les études. Le fait de retourner aux études ensuite laisse à penser que vous n’êtes pas sur le marché du travail, durant le service, ou après celui-ci. Mais si vous aviez dû de toutes façons faire une pause pour payer vos études, ou si vous aviez commencé l’école de recrue et êtes passés au service civil, alors vous avez droit, durant cette période de service, à ce qu’aurait gagné quelqu’un de votre profession avec un bachelor, durant cette année de pause entre les études.
Pour nous c’est évident, mais c’est un des points contesté par certaines caisses. (Voir aussi ci-après : La demande de promesse de ne pas reprendre d’études après le SC, le paragraphe approfondit la question).
Il faut aussi relativiser les refus des caisses dans ce cas-là, car si vous n’aviez pas eu le service civil à faire, alors vous auriez peut-être commencé la vie professionnelle et donc gagné un salaire d’autant plus tôt.

Attention à ne laisser passer aucun délai entre la fin des études et le début du service civil (la jurisprudence dit "pas plus qu’une dizaine de jours, au maximum 10 à 15 jours ouvrables). Dans la pratique, c’est souvent difficile.
Au-delà de ce délai, et sauf cas de force majeur, vous devez trouver ou prouver avoir cherché, un job en attendant ou que le service civil ne pouvait pas commencer plus tôt, sinon les caisses décrètent que vous n’étiez pas en situation de recherche d’emploi et vous refuse toutes les indemnités au-delà du minimum. Nous avons eu passablement de cas par le passé, que nous avons le plus souvent gagnés ; cela semble allé mieux ! Mais la règle reste la même : ne pas traîner entre la fin des études et le service.
C’est un refus de la caisse qui peut être très lour de conséquence, perdre pour des mois d’indemnités - d’ailleurs c’est tout ou rien, l’indemnité n’est déterminée qu’une fois - pour quelques jours d’absences en trop. C’est à notre avis disproportionné. Donc soyez prudents, et nous le redisons si vous avez un délai plus long, travaillez ailleurs, inscrivez-vous au chômage même si en raison des délais d’attente, vous ne toucherez rien, ou s’il y a au moins 26 jours d’attente, faites une autre période de service civil.
En résumé, des vacances raisonnables sont admises, de même qu’un petit délai pour trouver l’affectation au service civil (et encore vous devriez vous y prendre avant), mais au-delà de 3 à 4 semaines, les caisses commencent à rechigner et à considérer que vous n’êtes pas en recherche d’emploi, mais simplement en attente du service civil.

Mise en attente de votre demande pour voir si vous travailleriez effectivement à la fin du service civil.
Quelques caisses (à notre connaissance surtout vaudoises) ont refusé tous moyens de preuves de gain perdu (rendre vraisemblable comme le dit l’ordonnance), préférant attendre la fin de la période de service pour payer un éventuel supplément correspondant à la différence entre ce qu’elles vous versent et ce que vous touchez effectivement dans le nouvel emploi après le service.
Pour peu que l’emploi soit retardé (et alors il faut là aussi s’inscrire au chômage ou refaire du service civil) ce supplément versé en fonction du nouvel emploi est une vaine promesse. Il faut impérativement s’opposer à cette façon de faire. Cette pratique est contraire à l’esprit de la loi qui prévoit un droit à une allocation plus élevée dès que le salaire perdu est rendu vraisemblable, et non pas prouvé ultérieurement. Par ailleurs, c’est bien la période de service qui doit être compensée, celle qui aurait été travaillée s’il n’y avait pas eu le service et non pas celle qui suit.

Certaines caisses font faire une promesse solennelle de ne pas reprendre les études
(Vous pouvez ne pas lire - ou ne lire que par intérêt - si vous n’êtes pas concerné).
(Paragraphe ajouté le 29.9.16).
Nous souhaitons que cette pratique cesse et entrons donc en détail sur la cause.
1. Ces promesses sont souvent d’abord demandée au téléphone. mais tant que vous n’avez pas une demande puis une décision écrite, tout est ouvert. Ce qui est dit par téléphone n’est donc qu’indicatif.
2. Cette histoire de promesse sur l’honneur est à la mode dans certaines caisses, mais n’a aucune base légale. Toutefois, faute d’avoir jamais été contestée (à ma modeste connaissance), il faut quand même prendre cela avec une certain prudence, en en prenant en compte trois aspects.
a. Leur intention par cette pratique est d’éviter que le service civil serve à payer des études. C’est à la fois juste et douteux.
Un étudiant pourrait en effet financer ses études par ce moyen, alors qu’il n’aurait pourtant pas eu à travailler pour le faire, mais c’est l’exception. Par ailleurs, cela contreviendrait à l’esprit de la loi, lequel est de compenser du travail rendu impossible par le service civil, puisque dans ce cas il n’y aurait pas de volonté de travailler ; c’est donc une fraude.
Beaucoup, voir plus d’étudiants que cela, interrompent leur études pour payer celles-ci, soit par du travail, soit en effet par du service civil. Mais dans la mesure où ils auraient travaillé pour payer leur études faute de service civil, la compensation APG complète est alors tout-à-fait légitime.
A l’inverse et en l’absence d’APG, celui qui aurait dû travailler pour financer ses études mais qui ne serait pas défrayer à la hauteur de son salaire potentiel par l’APG pourrait être amener à perdre près de deux ans dans son plan de carrière, plus ou moins une année pour le SC et une pour payer la suite de ses études.
Il faut ajouter à cela le fait que le service civil a des délais obligatoires, qui peuvent très bien faire tomber le service civil entre le bachelor et le master, ce qui aura pour conséquence de faire entrer dans la vie professionnelle une année plus tard, et donc de perdre alors là l’argent, que l’on aurait donc gagné avec des études normales, soit une année plus tôt s’il n’y avait eu le service civil à faire.
Enfin et à ma connaissance, les caisses ne vérifient pas l’état de la fortune de la personne concernée ou le fait de savoir si leur études sont payées - et si oui le tout ou en partie - par leur parent pour savoir si effectivement la personne aurait été économiquement tenue de travailler, si elle n’avait eu le service civil à faire.
b. Le deuxième point relève à la foi du but de la loi, de la bonne foi, du fardeau de la preuve et des droits fondamentaux, nommément d’une part de la liberté d’étudier quand on le souhaite (ici toutefois en conjonction avec l’obligation de servir) et d’autre part avec l’interdiction de l’esclavage.
Les compensations APG doivent couvrir la période de service, ni avant, ni après. La loi précise que toute personne qui termine des études est présumée commencer à travailler, sauf service civil (ou service militaire long, c’est pareil). Dans le cas du bachelor, le fait de considérer cela comme étant la fin des études doit être vérifié dans chaque cas ; c’est plus ou moins facile selon les situations personnelles et selon les professions. Quoi qu’il en soit, si l’assuré doit coopérer pleinement à l’établissement des faits, soit à démonter qu’il aurait effectivement travaillé à la fin de ses études, c’est à la caisse de démontrer (de prouver que la présomption est fausse), en se basant sur les éléments dont elle a connaissance, que cela n’aurait pas été le cas et que vous n’auriez pas travailler si vous n’aviez eu le SC à faire. Ce qui se passe à la fin du service est un très bon indicateur du fait que l’on aurait effectivement travaillé faute d’avoir le service civil à faire (et y avoir un travail est en effet la meilleur façon de contourner les doutes de la caisse et de fixer ce que vous auriez gagner), mais d’une part ce n’est pas le seul élément pouvant démontrer ce besoin effectif de travailler et d’autre part, il exclu, à tort, certaines situations dans lesquelles l’étudiant reprend des études, quand bien même il aurait dû travailler soit pour les payer pendant la période du service civil, soit parce qu’il est tenu de faire de service civil à ce moment-là et qu’il perd de ce fait un gain futur.
Mais surtout, si ce qui se passe à la fin du service civil est utile pour savoir ce qui ce serait passé durant la période de service civil si celui-ci n’avait été à faire, ériger l’obligation de travailler après celui-ci comme condition à une juste compensation de la période précédente, et donc de la période à compenser, équivaut d’une part à une violation de liberté de chacune et chacun de choisir son occupation et ses activités professionnelles et équivaut d’autre part à imposer un travail, ce qui viole l’interdiction à du travail forcé, et contrevient donc droits fondamentaux, dit autrement à l’interdiction de l’esclavage.
c. Ce à quoi il convient d’ajouter qu’il peut arriver que des personnes de bonne foi décident de reprendre des études (par exemple parce que le service civil leur ouvre une nouvelle voie ou suscite une nouvelle vocation), alors même qu’elles avaient l’intention ou le besoin de travailler au lieu de faire le service civil (ou parce qu’elles auraient reçu autrement, un don, un héritage, etc. les fonds nécessaires pour le faire), et cela alors qu’elles auraient pourtant souscris à la promesse. Le leur interdire pour éviter quelques fraudes est totalement disproportionné et viole leur droit, leur liberté de choisir librement de faire ces études. De plus, la bonne foi est protégée et en mettre en cause l’exercice par une promesse la limitant ou forçant à aller à son encontre est contraire à son principe même, la capacité de faire à tous moments et selon les circonstances des choix honnêtes.
Dit autrement en voulant combattre des fraudes, l’administration prendrait le risque d’en faire commettre d’autres (du moins à l’honneur), ce montrant ainsi elle-même malhonnête.
Il n’est pas non plus vain de préciser que de forcer quelqu’un à faire des promesses qu’il serait, du moins en certaines circonstances, en droit de ne pas honorer est une pratique douteuse et limitative, voire dégradante pour la personne qui se retrouverait devant le choix entre honorer sa promesse ou améliorer sa situation par de nouvelles études.
Dans ces cas de bonne foi, même le remboursement des surplus versés (voir ci-après) serait illégitime. Ce remboursement n’est d’ailleurs admis, s’il l’est et hormis la fraude, qu’en de très rares occasions (et de plus assez facile à contester).

En conséquence, la pratique des caisses consistant à demander une promesse de ne pas reprendre des études est arbitraire. Elle viole les libertés fondamentales et va au-delà des buts de la loi.

Mais dans la pratique ce n’est pas si simple. Si une caisse vous demande une telle promesse, d’abord elle vous tient peut-être parce que vous avez besoin de cet argent. Ensuite contester cette demande ou cette pratique va compliquer votre relation avec la caisse, et retarder d’autant sa décision sur le montant de vos indemnités. (Le minimum est toujours versé, déjà en attente de leur décision sur le supplément).

[*Ce qui suit n’engage pas notre responsabilité*]. Face à une telle demande, nous vous orientons volontiers et chaque situation est un peu différente, et là nous sommes responsables pour analyser la situation, voire vous orienter, mais ensuite vous devez prendre votre décision par vous-mêmes.
Si vous décider de signer cette promesse, que ce soit de bonne foi ou non, à notre avis cela ne portera pas préjudice à votre liberté d’action future. Par contre, il convient d’être certain que les indemnités augmentées sont suffisamment légitimées par d’autres motifs (pour ne pas en plus leur faciliter la tâche pour les contester) et être alors prêt à faire face à une éventuelle demande de remboursement. Enfin, sauf si vous reprenez les études tout de suite, il y a très peu de chances pour que les caisses l’apprennent jamais.
Mais si vous souhaitez contester cette demande de promesse, alors il y aura des frais, mais nous serons heureux de porter la cause, a priori avec de fortes chances de la gagner et de servir ainsi (si cet article n’y suffit) la cause de tous les civilistes concernés.

Les demandes de remboursement
Une autre pratique discutable est celle de la demande de remboursement. (Heureusement, à notre connaissance il n’y en a plus eu récemment et nous avons gagné tous les cas qui nous ont été présentés). Certaines caisses, après avoir versé des allocations à la hauteur de la somme présumée et à compenser découvrent que votre salaire dans votre premier job est inférieur à ce qu’elles ont calculés. Elle vous réclament alors la différence en retour ; la somme peut être très importante.
Une telle pratique n’est réellement admissible que si la différence est importante, que si la caisse ne s’est pas trompée elle-même en fixant la première allocation (et non pas en se fiant à vos indications), que si l’argent n’a pas été dépensé pour des causes légitimes et en tous les cas, elle doit vous avoir dûment averti au préalable du risque d’avoir à rembourser des sommes perçues en trop.

Faire opposition, puis recours aux décisions des caisses

Les caisses, débordées comme certaines d’entres elles le sont ou l’ont été, ont eut tendance à tergiverser ou à écrire des lettres d’explication qui n’étaient pas des décisions sujettes à opposition (ou qui ne le disaient pas), bref à tenter de gagner du temps en attendant par exemple la fin de votre service civil et donc l’éloignement d’une partie du problème, ou que vous laissiez tomber.
N’hésitez pas à faire opposition quand même, il est dans votre intérêt et dans l’intérêt de tous les civilistes de voir votre situation clarifiée au plus vite. Qui plus est si vous dépendez de cet argent.

Vous pouvez aussi si besoin faire opposition, dans les trente jours, contre les décomptes mensuels.

Toutefois, l’opposition puis le recours prennent énormément de temps, plusieurs mois, parfois plus. Vous avez donc tout intérêt à trouver des solutions - amiables et satisfaisantes ! - avec les caisses dès le début ou au plus vite et si des difficultés apparaissent, trouver des solutions rapidement et si besoin à vous faire aider. Nous le faisons volontiers.

Il faut savoir que les caisses (comme la plupart des administrations) ont un langage technique bien à elles et qu’elles ne sont pas toujours très tolérantes à ce propos. De plus, de votre côté, civilistes et militaires en service long, vous dites parfois des choses - et surtout si vous êtes frustrés (ou très frustrés, la pauvreté, c’est dur) de ne pas recevoir au moins le minimum vital ou un salaire auquel vous avez droit et dont vous avez légitimement besoin ! - ; choses dites qui peuvent vous nuire (évitez de parler de périodes d’absences non travaillées ou de reprise des études sans nous consulter avant). Soyez donc prudents et polis dans vos démarches !
(Nous sommes heureux de dire que n’avons plus eu de plaintes pour des "engueulées" - inacceptables ! - au téléphone, mais au début 2012 et dans certaines caisses, il y a eut des manquements gaves, des moments difficiles). Si cela devait se produire, merci de nous le signaler - de suite - ; vous avez droits à des égards et nous savons vous aider pour les obtenir.

Ne vous endettez pas pour eux

Enfin, si vous vous retrouvez dans le besoin à cause du faible taux de l’APG ou comme cela est arrivé à plusieurs personnes qui nous ont consulté, si vous vous retrouvez dans le besoin parce que l’on a baissé vos allocations en cours de route (là aussi nous n’avons plus eu de cas depuis quelques temps, tant mieux), plutôt que d’embarrasser vos proches et vos connaissances et de vous endetter, n’hésitez pas à mettre en action les services sociaux de votre commune ou de votre canton (les responsables de l’aide sociale), qui eux n’hésiteront pas à questionner la caisse sur sa pratique.

Il faut noter aussi à cet égard une discrimination - à notre avis grave - contre les civilistes, puisque les militaires disposent dans ces cas-là de l’aide du service social de l’armée, lequel à notre connaissance refuse son aide aux civilistes (mais essayez quand même, nous avons besoin de faire voir le problème).
Cette cause, l’ouverture du service social de l’armée aux civiliste mérite plus d’attention : auprès du parlement, mais aussi à titre privé, puisque le service social de l’armée est financé par des privés ; les civilistes pourraient s’entraider aussi et le créer spontanément.
Nous mettons cela sur la liste des choses à faire, et des revendications... A suivre donc ...

Enfin pensez à nous contacter. Pour faire avancer votre situation, mais aussi parce que nous avons besoin de savoir - et vous seuls ou presque pouvez nous le dire - comment tous ces problèmes évoluent. D’avance merci.

Mises à jour : 9.2016.
12.4.22 (relecture complète - sauf promesse).
3.5.23 (modif du modèle d’attestation).