Doubles-Nationaux

lundi 12 janvier 2015
par  C. Barbey
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Les personnes disposant d’une double nationalité peuvent à certaines conditions, décider dans quel pays elles effectueront leur service civil ou militaire.

Le principe :
Si vous résidez en Suisse, vous devrez accomplir en Suisse vos obligations militaires (ou le service civil, donc !). Et cela sauf si vous avez déjà accomplis vos obligations dans l’autre pays dont vous avez la nationalité. Ou si, à certaines conditions seulement, vous vous engagez à les faire dans le pays de votre autre nationalité (âge de la demande, résidence, etc.). Vérifiez, peut-être que le service civil (ou militaire, sic) est meilleur dans l’autre pays ! (Voir tout en bas de cet article quelques détails pays par pays) !

Vous êtes toutefois tenu de vous annoncer, jusque dans l’année de vos 29 ans et, à certaines conditions, de payer ou non la taxe d’exemption.

ATTENTION : Dans les modifications de lois intervenues le 1 janvier 2018, il a été introduite la notion "d’obligations de servir équivalentes" (OMI 3,2c) dans l’autre pays. Nous n’avons encore aucune idée de ce qui sera considéré comme "équivalent". On peut supposer, a priori, qu’un inapte à l’étranger le sera aussi en Suisse. On peut espérer aussi qu’une personne dispensée (définitivement ?) pour raisons d’études dans l’autre pays le sera aussi ici. Mais si cette équivalence, c’est le nombre de jours à faire, ce sera plus compliqué (avec la réserve toutefois des questions de sécurité, voire d’espionnage ; jusqu’où la Suisse prendra-t-elle dans ses rangs des soldats voire des officiers formés ailleurs, sachant de plus qu’elle diminue les effectifs). A suivre ...

Il existe avec certains pays (la France, l’Autriche, les USA, la Colombie, dans une moindre mesure l’Italie et désormais l’Allemagne) des conventions internationales qui offrent quelques garanties supplémentaires (ne pas avoir à servir deux fois) et pour certaines le choix du pays dans lesquels les obligations sont à effectuer.

Pour la France, Allemagne et l’Autriche, il existe entre 18 et 19 ans, la possibilité de choisir dans quel pays on souhaite servir, à condition d’annoncer ce choix. Pour le détail. . Ce choix peut avoir pour inconvénient, si on n’est pas pris dans le pays du choix, de devoir s’acquitter (ou se faire libérer) de ses obligations aussi dans l’autre pays. Si donc on est certain de ne pas se faire recruter dans le pays qui recrutera d’office (celui du domicile), mieux vaut s’en contenter, mais c’est à vérifier à chaque fois et pays par pays !
Par ailleurs, attention, si servir dans le pays de son autre nationalité est dans certaines circonstances admissible, servir deux pays à la fois est du mercenariat et c’est sévèrement réprimé (Code pénal militaire art. 94).

Ceci mis à part, si vous êtes dispensé dans un pays, cette dispense est en principe valable aussi dans l’autre.

Parfois, la dispense libère aussi du payement de la taxe d’exemption. C’est le cas pour la France. Nous vérifierons au cas par cas et sur demande pour les autres pays.

La pratique :

Dans la pratique, si vous souhaitez partir pour le pays de votre autre nationalité, définitivement ou pour une longue période et alors que vous avez des obligations militaires en Suisse, le département militaire (le commandant de l’instruction) effectuera une vérification (vous aurez un formulaire à remplir) et rendra une décision d’exemption (un peu comme pour un congé pour l’étranger).

Attention, si vous êtes frontalier, vous êtes astreint quand même. Base légale.

Remarques :

Il ne suffit donc pas de démontrer que vous êtes de nationalité française (voir toutefois ci-dessous) ou allemande, ou d’ailleurs ou de tout autre pays où il n’y a pas de service militaire obligatoire, pour être exempté en Suisse. Vous devez y avoir accomplis (ou vouloir y accomplir) vos obligations militaires ou votre service civil (même comme volontaire) ! Si vous n’y faites pas de service militaire ou civil parce que là-bas il n’y en a pas (ou que vous ne vous portez pas volontaire si c’est possible), vous êtes tenus d’accomplir vos obligations militaires en Suisse. (Pour la France toutefois, les journées d’appel à la défense suffisent). Dans tous les cas, vous êtes tenus de vous annoncez en Suisse et ne pas le faire est punissable.

Si vous ne faites que résider temporairement dans le pays de votre autre nationalité, vous devez demander et obtenir un congé pour l’étranger.
De plus et comme pour le congé pour l’étranger, s’il vous est possible de partir pour le pays de votre autre nationalité mais sans y accomplir vos obligations militaires, il ne vous suffit pas d’y prendre domicile pour être exempté, ni pour obtenir un congé si vous être frontalier ou si vous travaillez en Suisse.

Remarques politiques :

La Suisse est assez sévère dans ce domaine, puisqu’elle recrute des nationaux d’autres pays, même dans ces pays, s’ils sont doubles nationaux avec la Suisse. La seule exception possible est d’avoir fait ses obligations militaires dans cet autre pays. (La disposition est toutefois tempérée par la facilité avec laquelle s’obtiennent les congés pour l’étranger, mais cela relève d’un autre domaine et ne dispense de la taxe qu’après trois ans d’absence. De plus, cela maintient l’obligation de s’annoncer).

La Suisse va même plus loin en temps de guerre (du moins dans les conventions avec la France et l’Autriche), puisqu’elle peut alors vous appeler sous les drapeaux même si vous résidez dans ces pays, sauf si ces pays s’y opposent.

Bases légales :
Loi sur l’armée, article 5 et 7.2.
Ordonnance militaire, article 3

Conventions sur les obligations militaires des doubles-nationaux, suivre les liens vers le bon pays.

Il existe une convention européenne sur « les obligations militaires en cas de plurinationalité », mais la Suisse ne l’a pas ratifiée. Elle devrait, car même si elle est un petit plus sévère en ce qui concerne le choix initial (libre choix jusqu’à 19 ans, mais service équivalent à la durée du service au lieu de domicile), elle est équivalente ensuite : si votre service est fait au lieu de domicile, qu’elle que soit sa durée, il est reconnu. Cela aurait l’avantage d’avoir d’un coup des accords avec de nombreux pays, y compris pour le service civil.
Pour le détail

Autres références :
Site de l’armée : doubles-nationaux

Les obligations militaires et le service civil dans d’autres pays :

En France, il suffit d’avoir fait (et de le prouver auprès du service des doubles-nationaux de l’armée suisse au moyen du certificat C figurant en annexe de la convention franco-suisse !) la « journée défense et citoyenneté » pour être exempté en Suisse du service militaire et de la taxe. Attention toutefois, la journée d’appel doit avoir été faite (et la procédure de validation en Suisse) avant le recrutement en Suisse. En principe, le choix du pays où l’on va servir, si ce n’est pas celui du domicile doit être fait avant 19 ans révolu. La pratique est un peu plus souple, car si la journée d’appel en France est faite avant le recrutement en Suisse cela suffit. Il y existe aussi un service civil volontaire (référence). Mais comme il suffit d’avoir fait la journée ci-dessus, ce n’est pas très important.
Le consulat de France à Zürich décrit dans le doc ci-dessous la procédure exacte et idéale, mais il y a des variantes.

info document -  PDF - 189.6 ko

En Italie, il faut s’être porté volontaire pour faire l’armée et avoir au moins été déclaré apte. Je ne sais à partir de quand une exclusion de l’armée italienne permet de ne pas avoir d’obligation en Suisse. A vérifier.

Au Portugal, la journée d’appel faite au Portugal (et qui plus est sa dispense) n’est pas reconnue par l’armée suisse comme équivalente à des obligations faites dans le pays de l’autre nationalité. En conséquence, le double national Suisso-Portugais reste tenu aux obligations militaires en Suisse (12.3.14).

En Colombie, il ne suffit pas hélas d’avoir été déclaré inapte (ex : le deuxième fils peut « acheter » sa libération), il faut avoir été effectivement recruté.

Des renseignements sur d’autres pays seront bientôt aussi disponibles. Si vous avez des informations utiles pour compléter cette liste ou si vous êtes intéressés par tel ou tel pays, merci de nous le faire savoir à l’adresse de la permanence.

La questions des doubles-nationaux et la permanence à la Radio Romande. Vacarme, février 2018. News et podcast.

Dernière mise à jour : 10.2.2018


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