Naturalisation

lundi 12 janvier 2015
par  C. Barbey
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Vous souhaitez devenir Suisse, mais en évitant la « corvée », « l’in-conscience » militaire, bref la militarisation et ses diverses conséquences.
La procédure de naturalisation dure environ dix-huit mois, mais cela varie selon les cantons ou les communes. C’est à vous de vérifier avant de faire la demande.

Le recrutement doit obligatoirement avoir été fait avant la fin de l’année de vos 24 ans. Base légale. Si vous êtes naturalisé après, l’armée ne vous prendra pas. De même, vous n’aurez plus accès au service civil.
Petit plaisir de la modification du 1 janvier 2018, les personne qui ont 25 ans en 2018 se retrouvent libérée du recrutement, s’il n’est pas encore fait.

Si vous êtes l’enfant d’une personne naturalisée, pour obtenir la naturalisation facilitée, vous devez la demander avant 22 ans. Dans ce cas il est peu probable que vous échappiez au recrutement. Base légale.

Par contre, la taxe d’exemption de l’obligation de servir, est due, pour ceux qui ne sont pas incorporés, jusqu’à l’âge de 30 ans, y compris. L’année de la naturalisation n’est toutefois pas due. Base légale, alinéa 1e.

Techniquement, la protection civile aurait le droit de vous recruter (et vous faire passer un recrutement pour voir si vous êtes apte à la PC) entre 25 et 30 ans (base légale), mais n’ayant jusqu’à récemment jamais eu de cas, nous ne savons pas si c’est fréquent. Si besoin contactez-nous.

Si vous gardez votre nationalité précédente et devenez double-national, d’autres conditions d’exemptions peuvent aussi exister. Voir ici.

Dernière mise à jour : 16.1.2018


La permanence est ouverte le mardi de 12 à 14 heures au 026 925 80 66.
Pour les urgences : 079 524 35 74, si besoin veuillez laisser un message.
Vous pouvez aussi nous joindre par courriel.

Le 1er quart d’heure de consultation n’est pas facturé. Le tarif horaire de référence est de 160.- de l’heure (par 5 minutes). Sur demande, le tarif peut être adapté à votre situation. 25.- peuvent être déduit si vous remplissez notre formulaire d’évaluation.


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