Naturalisation

lundi 12 janvier 2015
par  C. Barbey
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Vous souhaitez devenir Suisse, mais en évitant la corvée militaire et ses diverses conséquences. La procédure de naturalisation dure environ dix-huit mois. Mais c’est à vous de le vérifier auprès de votre commune, cette durée varie d’une commune et d’un canton à l’autre.

Le recrutement doit obligatoirement avoir été fait avant la fin de l’année de vos 25 ans. Base légale. Si vous êtes naturalisé après, l’armée ne vous prendra pas. De même, vous n’aurez plus accès au service civil.

Si vous êtes l’enfant ’dune personne naturalisée, pour obtenir la naturalisation facilitée, vous devez la demander avant 22 ans. Dans ce cas il est peu probable que vous échappiez au recrutement. Base légale.

Par contre, la taxe d’exemption de l’obligation de servir, est due, pour ceux qui ne sont pas incorporés, jusqu’à l’âge de 30 ans, ycompris. L’année de la naturalisation n’est toutefois pas due. Base légale, alinéa 1e.

Techniquement, la protection civile aurait le droit de vous recruter (et vous faire passer un recrutement pour voir si vous êtes apte à la pC) entre 25 et 30 ans (base légale), mais n’ayant jusqu’à récemment jamais eu de cas, nous ne savons pas si c’est fréquent. Si besoin contactez-nous.

Si vous gardez votre nationalité précédente et devenez double-national, d’autres conditions d’exemptions peuvent aussi exister. Voir ici.

Dernière mise à jour : 2.2017


La permanence est ouverte le mardi de 12 à 14 heures au 026 925 80 66
Pour les urgences : 079 524 35 74, si besoin veuillez laisser un message.
Vous pouvez aussi nous joindre par courriel.

La permanence est gratuite le 1er quart d’heure. Le quart d’heure suivant coûte 30.-, sauf si vous remplissez notre formulaire d’évaluation. Puis dès la demi-heure, par 5 minutes 120.- de l’heure. Sur demande, mais sur demande seulement, le tarif peut être adapté à votre situation.


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