Exemptions pour des raisons liées à la sexualité, aux orientations sexuelles et à l’indentité de genre.

vendredi 6 février 2015
par  C. Barbey
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C’est article est à prendre avec recul et égards.

L’homosexualité et la bisexualité ne sont pas, en elles-mêmes, des motifs d’inaptitude à l’armée, l’armée ne peut se permettre ce genre de discriminations. Par contre, cela peut assez facilement le devenir, en particulier s’il y a de sérieux risques que cela trouble la bonne marche du service. Enfin certains comportement sexuels sont des motifs d’inaptitude, en particulier s’ils sont pénalement réprimés ou considérés par la « nosologie militaire » – la liste des maladies mentales au regard de l’armée – comme des maladies.

Pour les personnes transgenres, la situation n’est pas toujours très claire, mais c’est déjà en soi un très sérieux motif d’inaptitude.

Pour les femmes transgenres (parcours du masculin vers le féminin), une demande de suspension de l’obligation de servir doit être présentée à l’autorité compétente en y joignant deux certificats médicaux, l’un d’un•e psychiatre ou psychologue attestant de la transition de genre et l’autre d’un•e endocrinologue attestant d’une hormonothérapie féminisante. L’obligation de servir ainsi que le paiement de la taxe militaire sont alors suspendus jusqu’à un éventuel changement d’état civil (rectification du sexe sur les documents d’identité), à partir de quoi les deux tombent définitivement. Pour les hommes transgenres (parcours du féminin vers le masculin), la situation est encore confuse car aucun cas concret n’est jusqu’ici venu à notre connaissance. Toutefois, un certificat médical similaire devrait être suffisant pour justifier une inaptitude au service.

Dans tous les cas, si vous avez de sérieuses raisons de penser que votre situation, vos orientations sexuelles ou votre identité de genre pourraient causer, si elles viennent à être connues – et surtout vous causer ! – des difficultés à l’armée, faites constater votre situation par un psychiatre (voire un médecin ou un service spécialisé, genre Profa ou autre), avant le recrutement ou avant le service militaire pour qu’ils vous fassent un certificat. (Autres détails si besoin). Si vous êtes en service, notre permanence ou le service psycho-pédagogique de l’armée (058 468 34 93 ou lien internet) peuvent vous aider.

Ayez aussi en mémoire le fait que l’armée est parfois, si ce n’est trop souvent homophobe (et parfois aussi raciste). Les insultes contre les homosexuels peuvent y être fréquentes, ne serait-ce que pour les dénigrer en les comparant à la force virile tant attendue des recrues et autres soldats. C’est tout-à-fait illégal, mais le hurlement, souvent mâtiné d’insultes et de dénigrements étant parfois le langage favori (ou presque) de nombre de sous-officiers, vous pourriez vous sentir très atteint dans votre dignité ou votre identité, auxquels vous avez pourtant droit, même à l’armée et qui ou quoi que vous soyez...
A notre connaissance et actuellement on n’y peut pas grand chose. Ou plutôt à vous de voir si vous avez le cran, la force et l’intelligence nécessaires pour les rendre plus polis… On vous aide volontiers, mais ce n’est pas gagné d’avance !
Par ailleurs attention au mobbing, rater un « coming-out » ou vous aliéner une ou votre section, ou ne serait-ce qu’une ou deux personnes influentes, même sans rien n’y faire peut vous amener de sérieux ennuis.

Enfin, le certificat médical fait à l’avance peut servir, selon vos souhaits, soit à vous libérer de vos obligations militaires (au recrutement ou par une demande de CVS depuis le civil), soit si besoin, sur place, si cela ne va pas, pour obtenir un licenciement administratif, voire plus rarement une demande de CVS (déclaration définitive d’inaptitude à l’armée).

Création : 1.11.13
Dernière mise à jour 3.8.2016


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Pour les urgences : 079 524 35 74, si besoin veuillez laisser un message.
Vous pouvez aussi nous joindre par courriel.

La permanence est gratuite le 1er quart d’heure. Le quart d’heure suivant coûte 30.-, sauf si vous remplissez notre formulaire d’évaluation. Puis dès la demi-heure, par 5 minutes 120.- de l’heure. Sur demande, mais sur demande seulement, le tarif peut être adapté à votre situation.


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