Grades et refus de grader

mardi 10 mars 2015
par  C. Barbey
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20 à 30 % des recrues sont sélectionnées pour accomplir un avancement.
N’hésitez pas à nous consulter.
Vous faites peut-être partie de celles-ci. Le fait que vous ne soyez pas d’accord de grader n’a aucune importance (base légale). L’officier instructeur vous informe que vous avez été choisi et vous demande de signer un papier où vous reconnaissez avoir été informé de sa décision. Vous pouvez refuser de signer, mais cela n’aura pas beaucoup d’influence sur la suite, du moins pour l’armée.

Les moyens d’y échapper étaient jusqu’ici limités, mais cela s’améliore un peu. Pour être sélectionné, il suffit souvent d’être un soldat qui remplit correctement ses tâches et s’entend bien avec ses camarades. Ceux qui prennent des responsabilités et font preuve d’esprit d’initiative, de bonne volonté ou de talent d’organisateur ont toutes leurs chances de grader. Mais comme cela ne suffit pas à remplir les quotas, d’autres sont choisis y compris des soldats qui se plaignent trop (aux psychiatres ou aux médecins ou ailleurs) ou qui perturbent la bonne marche du service qui sont parfois pris par représailles. Être ou ne pas être motivé pour grader n’est donc pas en soi un critère de sélection, mais il faut quand même dire clairement ce que l’on veut. Si on ne veut pas, il y a ensuite un juste milieu à trouver, ni trop (pas de zèle) ni trop peu (ne pas se faire prendre « en grippe » par la hiérarchie). Bref, ne pas trop se faire remarquer.

Le fait d’être pris ou non tient souvent à peu de choses et il n’y a pas toujours de critères rationnels ou objectifs. Les soldats effectuant un service sans armes ne sont en principe pas pris, les étudiants ou futurs étudiants en médecine sont par contre souvent menacés de devoir devenir officier, mais ce n’est pas automatique. Les soldats en service long ne semble pas être pris beaucoup plus, mais à notre avis, il y a quand même un risque supplémentaire.

La situation est différente pour les soldates (mesdames !), nous ne savons pas pourquoi, mais la moitié d’entre elles vont finir par grader. Bien sûr, elles sont volontaires au départ, donc pourquoi ne pas l’être aussi pour de l’avancement ? Mais il convient de dire aussi que cela leur facilite probablement quand même la tâche et la vie commune que d’avoir un peu d’autorité en plus… A notre avis, cela ne fait que peu de choses pour faire avancer l’égalité (mais c’est déjà ça...) ; mais cela légitime aussi le système et ses hiérarchies.

Pour éviter d’avoir à grader, vous devez dire clairement à l’instructeur que vous ne voulez pas grader et cela lors de tous les entretiens. Si vous estimez qu’il a fait sur vous des pressions ou du chantage, ou qu’il a commis une grave erreur de jugement, vous pouvez déposer une plainte de service. Cette démarche est néanmoins difficile (consultez-nous avant) et ses possibilités d’aboutir ne sont pas très élevées.

Voici comment cela se passe durant l’école de recrue (ancien système à vérifier en 2018). La décision de l’armée en ce qui concerne les futurs gradés intervient très tôt. Une première sélection a lieu au moment du recrutement sur la base des tests et des entretiens, ce qui vous sera notifié. A l’école de recrue, plusieurs entretiens ont lieu les 6 premières semaines et la décision tombe à la fin de cette période. Habituellement, les sous-officiers et les officiers commencent une école après 47 jours en commun avec les soldats (7 semaines).

Avec la nouvelle loi sur le service civil (avril 2009), plutôt que de grader, il peut être intéressant de passer assez vite dans le service civil.
– Déjà, c’est un argument lors des entretiens : faites valoir que vous avez un conflit de conscience, que l’armée vous pose problème, mais que tant que cela ne concerne que vous, vous acceptez. Si par contre, il y a un risque de devoir grader, vous demanderez le service civil, parce que ce que vous pouvez accommoder avec votre propre conscience, vous ne pourriez l’imposer à d’autres. (Pour rappel, l’objection de conscience concerne exclusivement le refus de tuer et de résoudre les conflits par la violence et de participer à une institution qui fait ou pourrait faire cela. ne critiquer pas l’armée, il s’agit de vous pas d’elle).
– Habituellement, les militaires ne sont pas sensibles à ce genre d’arguments (qu’ils prennent pour du chantage) et dans ce cas ils vous laisseront peut-être aller au bout de votre démarche et donc demander le service civil. Tant pis pour vous, vous aurez plus de jours à faire. Mais avec le succès du service civil, on commence parfois à voir des ouvertures et l’argument est admis, vous restez soldat. A voir … Cela dépend de vous, de votre capacité à convaincre, mais aussi du bon vouloir de chaque officier qui décide.
– Le moment crucial pour demander le service civil sans voir le nombre de jour augmenter de façon très conséquente n’est pas du tout le même que celui de la décision de vous voir faire les écoles de sous-officiers ou d’officiers. En effet, vos grades ne sont acquis qu’après que ces écoles soient faites et terminées, une fois les galons « payés ». . Mais attention , il y a des promotions surprises après les payements de galons avec à chaque fois des augmentations du nombre de jours à faire et du nombre d’année pour les faire !
Donc si vous pensez demander le service civil ne tardez pas trop avant la fin d’une école de cadres (la procédure de demande du service prend 3 à 6 semaines !) Lien. Toutefois si vous souhaitez éviter d’avoir à faire la période longue de service civil (180 jours), vous devez avoir fait au moins 80% de l’école de recrue ou de son équivalent en école de cadres.
– Dès les grades de sous-officiers supérieurs (sergent-major et ensuite), le facteur de multiplication du nombre de jours à faire en passant au service civil descend à 1.1 – au lieu de 1.5. Mais c’est de toutes façons déjà plus élevé que le multiple de 1.5 appliqué aux 245 jours de base. Ex : Soldat et jusqu’à caporal, 245 jours d’armée x 1.5 = 368 jours de service civil (moins les jours d’armée faits). Sergent-chef = 430 jours x 1.1 = 473 jours de service civil… Et ainsi de suite…
– Notez que ces chiffres sont toutefois théoriques, car il faut en déduire le nombre de jours de service militaire déjà faits et cela peut varier passablement au moment du passage d’un grade à l’autre.

En plus et nous le dirons jusqu’à en obtenir raison, le facteur de 1.5 est un facteur légal mais mensonger car dans la pratique et actuellement, les militaires ne finissent pas leurs jours et en moyenne environ 20% ou un cinquième des jours auxquels ils sont astreints les militaires ne sont jamais faits. Ajoutez ce cinquième au facteur 1.5 du service civil et vous obtenez un facteur de 1.8x fois.
Enfin, la procédure juridique en cas de refus de grader est franchement punitive (voir ci-après). Avec un service civil facile à obtenir, elle perd tout sens et nous la déconseillons donc totalement. (Tout en restant à votre disposition si besoin…)

Désormais, il y a quatre filières de grades qui sont séparées :

LAAM 102 OMI 109

Les durées de service pour chaque grade sont ici :
Pour ceux (ou celles) qui étaient incorporés avant 2018, ici.
Pour ceux et celles qui le sont ensuite, ici.

- 1. La troupe : les recrues, soldats, appointé. Ils n’impliquent aucune augmentation des jours de service. Les caporaux subissent une école de 33 jours et un service pratique dans la même période d’école de recrue.
- 2. Sous-officiers inférieurs, caporaux, sergents, sergents-chefs.
- 3. Sous-officiers supérieurs, autres sergents et adjudants.
- 4. Officiers (4 niveaux aussi).

C’est au niveaux des sous-officiers supérieurs que se fait le changement de quota (de 1.5 à 1.1 pour le service civil.LSC 8

Un dispositif spécial est prévu pour les étudiants ou futurs étudiants en médecine, médecine dentaire, médecine vétérinaire et pharmacie.

Evidement, après ces écoles, les autres grades obtenus (ou imposés) donnent ensuite lieu à des cours et à des payements de galon(s) supplémentaires. L’âge de libération du service est aussi repoussé selon les grades.

Pour éviter de grader, plusieurs solutions :

  • Accomplir des démarches auprès d’un psychiatre. Deux possibilités :
    • vous souhaiter quitter définitivement l’armée . Attention : si vous avez été choisi, c’est que vous semblez suffisamment solide psychiquement. Si vous n’avez pas consulté un psychiatre de l’armée pendant votre service, ce sera un peu plus difficile, mais le fait de devoir grader peut aussi amener de nouvelles raisons de le consulter.
    • vous êtes d’accord de continuer en tant que soldat. Dans ce cas, vous pouvez par exemple invoquer l’angoisse que vous causerait la responsabilité d’hommes dans un cadre aussi dangereux que l’armée.
  • Vous déposez une demande de service civil selon la procédure habituelle. Rappel : Le nombre de jours de service civil à effectuer dépend de l’entrée en force de la décision de promotion, habituellement à la fin de vos écoles de cadre, mais c’est sans garantie. Donc demandez le service civil assez tôt.
  • Vous refusez de grader mais vous êtes d’accord de faire du service dans les limites de votre grade actuel. Dans ce cas, vous devez signifier votre refus au commandant et la justice militaire ouvrira une procédure. Vous devez invoquer des motifs de conscience qui vous empêchent de faire de l’avancement. Le tribunal militaire peut vous condamner à une astreinte à un travail d’intérêt public (dans le service civil), d’une durée 1,1 fois plus longue selon le niveau et la durée du service d’instruction refusé. (Art. 81.4 CPM). Les motifs recevables sont les mêmes que ceux autrefois valable pour le service civil (conflit de conscience impératif et insoluble avec l’obligation de grader). La peine ne sera pas inscrite au casier judiciaire. Nous ne connaissons pas de cas, et s’il y en a, c’est probablement très peu, un passage au service civil étant bien plus facile.
  • L’obligation de grader (LAAM 15 et Règlement de service RS 85) peut faire l’objet d’une plainte de service (RS 104), si vous estimez que l’officier qui décide abuse de son droit, fait pression de façon illégale ou mensongère, etc.

Attention : dans la plupart des cas exposés ci-dessus, il vaut mieux ne pas être trop en contradiction avec sa vie civile. Si vous avez une profession à responsabilités, si vous dirigez une équipe, certains arguments seront difficiles à plaider.

Bonne suite !

Mise à jour : 24.1.18


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