Réhabilitation des objecteurs de conscience

mardi 24 mars 2015
par  C. Barbey
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Nous le demandions depuis longtemps, l’association des civilistes a lancé une pétition en faveur de la réhabilitation des objecteurs de conscience. Nous n’avons pas connaissance de ses suites.

Les objecteurs de conscience qui ont été condamnés à des peines de prison avant la mise en vigueur de la loi sur le service civil (1996), ont tous vus leurs condamnations radiées du casier judiciaire (après 10 ans pour les peines de moins d’un an, après 15 ans pour les peines entre une année et cinq ans). Code pénal § 369.
Reste que le fait d’avoir été condamnés autrefois, lourdement, pour quelque chose qui est désormais non-seulement reconnu, accepté et entré dans les mœurs, mais qui donne lieu à un travail d’intérêt public très largement reconnu et valorisé, mérite si ce n’est une compensation, du moins une reconnaissance ou une réhabilitation morale.


La permanence est ouverte le mardi de 12 à 14 heures au 026 925 80 66
Pour les urgences : 079 524 35 74, si besoin veuillez laisser un message.
Vous pouvez aussi nous joindre par courriel.

La permanence est gratuite le 1er quart d’heure. Le quart d’heure suivant coûte 30.-, sauf si vous remplissez notre formulaire d’évaluation. Puis dès la demi-heure, par 5 minutes 120.- de l’heure. Sur demande, mais sur demande seulement, le tarif peut être adapté à votre situation.


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