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Le service civil long est supprimé

mardi 24 mars 2015, par C. Barbey

Le Tribunal Administratif Fédéral (nous n’avons encore pas l’arrêt, mais l’organe du service civil l’a confirmé) a décidé que l’article 20 de la loi sur le service civil qui autorise à faire le service civil en une ou plusieurs périodes s’applique et prime sur l’article 36a de l’ordonnance sur le service civil qui imposait un service civil long aux militaires en service long.
C’est ainsi la pire des mesures de dissuasion du Conseil Fédéral (un service civil pouvant aller jusqu’à 15 mois d’un coup pour les militaires en service long) qui a été annulée.
Merci à la personne qui a fait le procès (que nous ne connaissons pas), des centaines de civilistes vont en profiter !

3.2015

Un autre article sur le sujet, p. 5


La permanence est ouverte le mardi de 12 à 14 heures au 026 925 80 66
Pour les urgences : 079 524 35 74, si besoin veuillez laisser un message.
Vous pouvez aussi nous joindre par courriel.

Le 1er quart d’heure de consultation n’est pas facturé. Le tarif horaire de référence est de 160.- de l’heure (par 5 minutes). Sur demande, le tarif peut être adapté à votre situation. 25.- peuvent être déduit si vous remplissez notre formulaire d’évaluation.

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