Le service civil long est supprimé

mardi 24 mars 2015
par  C. Barbey
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Le Tribunal Administratif Fédéral (nous n’avons encore pas l’arrêt, mais l’organe du service civil l’a confirmé) a décidé que l’article 20 de la loi sur le service civil qui autorise à faire le service civil en une ou plusieurs périodes s’applique et prime sur l’article 36a de l’ordonnance sur le service civil qui imposait un service civil long aux militaires en service long.
C’est ainsi la pire des mesures de dissuasion du Conseil Fédéral (un service civil pouvant aller jusqu’à 15 mois d’un coup pour les militaires en service long) qui a été annulée.
Merci à la personne qui a fait le procès (que nous ne connaissons pas), des centaines de civilistes vont en profiter !

3.2015

Un autre article sur le sujet, p. 5


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