Infodroit.ch à fourni à l’ONU un rapport sur la situation de l’objection de conscience en Suisse.
Nous avons rédigé pour le Haut commissaire aux Droits Humains des Nations Unies un rapport (en anglais) sur l’accès à l’objection de conscience en Suisse, en vue de l’établissement d’un rapport mondial sur (...)

La loi sur la taxe d’exemption a été changée avec effet au 1er janvier 2019.
Ce qui change La seule chose qui change vraiment est la période pendant laquelle la taxe est due. Auparavant, elle était due pendant 11 ans, entre 20 et 30 ans. Elle est désormais perçue :
dès la fin de l’école de recrue et (...)

C. Barbey. Infodroit.ch Banque Alternative Suisse.
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CCP 46-110-7

GRANDE NOUVELLE, 18.6.2020 : LE PARLEMENT A REFUSE CETTE MODIFICATION LORS DU VOTE FINAL
Ci-dessous vous trouvez un avis de droit concernant les mesures proposées. La conclusion est simple, toutes les mesures proposées sauf une sont contraire au droit constitutionnel et international du droit à (...)

Il existe de nombreuses circonstances dans lesquelles la médiation est utile.
Le début d’un amour est souvent un moment particulièrement chaud, mais où il peut être utile de concevoir la relation interpersonnelle (et intime) comme un tout à construire, ensemble comme en soi, plutôt que comme une (...)