C. Barbey


Articles de cet auteur

mercredi 9 décembre 2020
par  C. Barbey

Nouvelle loi : qui paye et jusqu’à quand !

Le tableau ci-dessous vous permet de voir votre situation (ou celle de qui que ce soit).
Qui paye quand
Mis en ligne 9.12.2020

mercredi 9 décembre 2020
par  C. Barbey

Nouvelle loi : vos réclamations légales contre la taxe

Les réclamations A. Si les factures que vous recevez sont des décisions provisoires : ne payez pas. Vous ne pouvez pas être mis aux poursuites tant que la décision n’est pas définitive.
B. Si vous avez reçus des décisions définitives : a. Le délai est de 30 jours. Ne le manquez pas ! b. Il est très (...)

mercredi 9 décembre 2020
par  C. Barbey

Nouvelle loi. Justice SVP.

Lettre envoyée à la liste d’information le 9.12.2020
Taxe d’exemption de l’obligation de servir Nouvelles sur la situation et réclamations
Les détails sur les réclamations sont en deuxième partie de message.
La situation générale La nouvelle loi sur la taxe, entrée en vigueur en 2019, déclenche un (...)

lundi 15 juillet 2019
par  C. Barbey

L’objection de conscience en Suisse présentée à l’ONU

Infodroit.ch à fourni à l’ONU un rapport sur la situation de l’objection de conscience en Suisse.
Nous avons rédigé pour le Haut commissaire aux Droits Humains des Nations Unies un rapport (en anglais) sur l’accès à l’objection de conscience en Suisse, en vue de l’établissement d’un rapport mondial sur (...)

vendredi 21 juin 2019
par  C. Barbey

Nouvelle loi sur la taxe 2019. Ce qui change et quelques graves illégalités

La loi sur la taxe d’exemption a été changée avec effet au 1er janvier 2019.
Ce qui change La seule chose qui change vraiment est la période pendant laquelle la taxe est due. Auparavant, elle était due pendant 11 ans, entre 20 et 30 ans. Elle est désormais perçue :
dès la fin de l’école de recrue et (...)


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