Une justice créative. Informer pour comprendre le droit sans le subir ou en abuser.
Permanence service civil et problèmes militaires (gratuite 1/4h.)
Bienvenue
La permanence est disponible par courriel
Nous prenons connaissance de vos envois en principe dès qu’ils arrivent. Nous y répondons habituellement le mardi, parfois le jeudi. Si votre demande est plus urgente ou si nous ne vous avons pas répondu une semaine après votre envoi, veuillez téléphoner au numéro d’urgence.
La permanence est disponible par téléphone
Le mardi de 12h à 14h au 026 925 80 66. Pour les urgences, 079 524 35 74. Si besoin, laissez un message avec le motif d’urgence.
La permanence assure, de préférence durant les heures ouvrables, une présence 7 jours sur 7 et 365 jours par an
Avec toutefois quelques aménagements durant les vacances et parfois de petits délais d’attente. Hors des heures ouvrables ou en cas de non-réponse, veillez à toujours laisser un message.
La permanence est gratuite (non-facturée) le premier quart d’heure
C’est un service universel auquel toute personne concernée par l’obligation de servir doit pouvoir avoir accès. Au-delà du quart d’heure offert, le tarif usuel est de 160.- CH/h. Des arrangements sont toujours possibles.
Vos contributions payantes pour les cas importants, ainsi que vos dons, sont essentiels au bon fonctionnement de la permanence. Pour les détails et pour nos coordonnées bancaires, voir ici.
La permanence a une très longue expérience
Fondée en 1990 par le Groupe pour une Suisse sans Armée (GSsA), gérée pour eux depuis 2006 par Christophe Barbey, puis dès le 1er décembre 2014, pour Infodroit.ch. Cette permanence est actuellement la seule en Suisse Romande à aborder des questions militaires, voire de service civil. Elle traite environ 400 demandes par année.
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Est-on payé pendant les services : l’assurance perte de gain
Combien coûte une consultation à la permanence (après le 1/4 d’heure gratuit).
Évaluation de la permanence : Formulaire d’évaluation. Évaluation reçues. Pourquoi une évaluation.
Les rubriques
Pour faire connaissance avec la permanence.
Pour connaître le fonctionnement économique de la permanence (non-facturée (gratuite) le premier quart d’heure, 25.- offerts le quart d’heure suivant si vous nous dites comment cela a fini (évaluation), sinon contribution dès le 2ème quart d’heure selon un tarif indicatif de 160.- l’heure).
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