Présentation, coûts et évaluation de la permanence

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Nous publions ici certaines des évaluations faites sur la permanence. Les évaluations ont principalement pour but de démontrer que des solutions existent et de nous tenir au courant sur les suites données à votre situation après votre consultation. Les personnes qui remplissent le formulaire d’évaluation ont droit à un rabais de 25.- sur leur facture. Le formulaire d’évaluation est ici. Nous ne publions pas toutes les évaluations et ne publions souvent que les extraits utiles à la situation. Nous (...)

La permanence romande pour les services civil et militaire existe depuis 1990 (anciennement "permanence pour le service civil et les problèmes militaires" du Groupe pour une Suisse sans Armée - GSsA). Depuis 2006, elle est tenue par Christophe Barbey, juriste à l’étude Infodroit.ch et coordinateur de l’APRED, institut participatif pour le progrès de la paix, étude qui a repris toute la permanence fin 2014.
Un formulaire d’évaluation a été mis en place courant 2014, pour 4 raisons :
> L’évaluation, (...)

Limites légales du travail de la permanence
Le code pénal (art. 276) et le code pénal militaire (art. 98) interdisent et condamnent l’incitation à ne pas effectuer ses obligations militaires, mais aussi la fraude à cette fin. Le GSsA et Infodroit soutiennent qu’aucune armée n’a de raison d’être et que nul ne devrait être obligé d’y participer. Toutefois, dans le cadre de la permanence, le GSsA et infodroit.ch ont un devoir de réserve : ils ne peuvent vous inciter à violer vos obligations militaires. En (...)

Merci de remplir ce formulaire de façon complète, si vous voulez recevoir 25.- de rabais sur votre facture.
Des extraits des évaluations récentes sont en ligne ici.
Mise en ligne : 16.12.14
Dernière mise à jour : 20.1.18

Vous trouvez ci-joint les rapports 2010 et 2011. Il n’en avait jamais été établis avant et 2012-2013 n’ont pas été faits pour diverses raisons, même si les chiffres existent et figurent pour une part dans le rapport 2014. Actuellement, faute d’intérêt (supervision ou financement), il n’est pas fait de rapports.
A suivre...

La permanence fonctionne selon les principes de l’Économie Sociale et Solidaire (Charte), Infodroit.ch est membre d’Aprés-GE, la chambre genevoise de l’économie sociale et solidaire.
Nous vous rendons un précieux service et sauf exception nous attendons en retour un service équivalent. Nous sommes ouverts à toutes vos demandes, les questions d’argent ou de réciprocité passent après, mais soyez ouvert au partage. Vivant modestement et finançant par ce travail de la recherche dans le domaine de la paix, (...)

Durant de nombreuses années, le GSsA, désormais par les services d’infodroit.ch, propose de l’aide à ceux - et celles parfois - qui ont des questions ou des problèmes concernant l’obligation de servir et ses conséquences, soit le service civil, le service militaire, la protection civile et la taxe d’exemption, les indemnités perte de gain ou tous problèmes qui y sont liés.
Les principes du GSsA et d’Infodroit.ch concernant l’armée et les obligations militaires
1° Le GSsA désapprouve toutes les armées, (...)