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Présentation, coûts et évaluation de la permanence
La permanence est ouverte le mardi de 12h à 14h au 026 925 80 66. Pour les urgences, 079 524 35 74, si besoin veuillez laisser un message.
Vous pouvez aussi nous joindre par courriel.
La permanence est gratuite le 1er quart d’heure. Un rabais de 25.- est accordé si vous remplissez notre formulaire d’évaluation. Le tarif indicatif est de 160.- l’heure, par 5 minute. Sur demande, mais sur demande seulement, le tarif peut être adapté à votre situation.
Par appels en urgence, nous entendons toutes les demandes qui sont hors délai ou tardives par rapport aux délais de l’armée ou du service civil, y compris les arrivées tardives, reports de dernière minute et autres empêchements urgents.
Idéalement, essayez de nous appeler entre 10h30 et 16h30, entre 11h et 19h le week-end. Si besoin ou en dehors de ces heures, veillez à laisser un message.
Une permanence au service de la paix
L’obligation de servir, réflexions constructives et critiques
Fonctionnement économique de la permanence
Limite légale du travail de la permanence
Évaluation de la permanence
Rapports annuels
Dernière mise à jour : 20.1.2018
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7 juin 2017, par C. Barbey
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Évaluations de la permamence
15 septembre 2016, par C. Barbey
Nous publions ici certaines des évaluations faites sur la permanence. Les évaluations ont principalement pour but de démontrer que des solutions existent et de nous tenir au courant sur les suites données à votre situation après votre consultation. Les personnes qui remplissent le formulaire d’évaluation ont droit à un rabais de 25.- sur leur facture. Le formulaire d’évaluation est ici. Nous ne publions pas toutes les évaluations et ne publions souvent que les extraits utiles à la situation. Nous (...)
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Pourquoi une évaluation ?
3 septembre 2016, par C. Barbey
La permanence romande pour les services civil et militaire existe depuis 1990 (anciennement "permanence pour le service civil et les problèmes militaires" du Groupe pour une Suisse sans Armée - GSsA). Depuis 2006, elle est tenue par Christophe Barbey, juriste à l’étude Infodroit.ch et coordinateur de l’APRED, institut participatif pour le progrès de la paix, étude qui a repris toute la permanence fin 2014.
Un formulaire d’évaluation a été mis en place courant 2014, pour 4 raisons :
> L’évaluation, (...)
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Limites légales du travail de la permanence
5 février 2016, par C. Barbey
Limites légales du travail de la permanence
Le code pénal (art. 276) et le code pénal militaire (art. 98) interdisent et condamnent l’incitation à ne pas effectuer ses obligations militaires, mais aussi la fraude à cette fin. Le GSsA et Infodroit soutiennent qu’aucune armée n’a de raison d’être et que nul ne devrait être obligé d’y participer. Toutefois, dans le cadre de la permanence, le GSsA et infodroit.ch ont un devoir de réserve : ils ne peuvent vous inciter à violer vos obligations militaires. En (...)
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Évaluation de la permanence
18 décembre 2014, par C. Barbey
Merci de remplir ce formulaire de façon complète, si vous voulez recevoir 25.- de rabais sur votre facture.
Des extraits des évaluations récentes sont en ligne ici.
Mise en ligne : 16.12.14
Dernière mise à jour : 20.1.18
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Rapports annuels
22 novembre 2014, par C. Barbey
Vous trouvez ci-joint les rapports 2010 et 2011. Il n’en avait jamais été établis avant et 2012-2013 n’ont pas été faits pour diverses raisons, même si les chiffres existent et figurent pour une part dans le rapport 2014. Actuellement, faute d’intérêt (supervision ou financement), il n’est pas fait de rapports.
A suivre...
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Fonctionnement économique de la permanence
22 novembre 2014, par C. Barbey
La permanence fonctionne selon les principes de l’Économie Sociale et Solidaire (Charte), Infodroit.ch est membre d’Aprés-GE, la chambre genevoise de l’économie sociale et solidaire.
Nous vous rendons un précieux service et sauf exception nous attendons en retour un service équivalent. Nous sommes ouverts à toutes vos demandes, les questions d’argent ou de réciprocité passent après, mais soyez ouvert au partage. Vivant modestement et finançant par ce travail de la recherche dans le domaine de la paix, (...)
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Une permanence au service de la paix
11 novembre 2014, par C. Barbey
Durant de nombreuses années, le GSsA, désormais par les services d’infodroit.ch, propose de l’aide à ceux - et celles parfois - qui ont des questions ou des problèmes concernant l’obligation de servir et ses conséquences, soit le service civil, le service militaire, la protection civile et la taxe d’exemption, les indemnités perte de gain ou tous problèmes qui y sont liés.
Les principes du GSsA et d’Infodroit.ch concernant l’armée et les obligations militaires
1° Le GSsA désapprouve toutes les armées, (...)