Taxe d’exemption (ex taxe militaire)

La taxe est décrite ici.
Si vous voulez servir plutôt que payer la taxe, voir ici.
Bref résumé de ce qui s’est passé à la CEDH ici.
Les femmes militaires ou civilistes sont exemptées. Pour les autres exemptions, voir l’article.


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 26 novembre 2014
par  C. Barbey

La taxe d’exemption

Il est possible de remplacer le paiement de la taxe par du service. Mais attention, il faut alors faire l’entier du service militaire prévu, 260 jours minimum. Voir ici.
Si vous n’accomplissez pas ou pas totalement durant toute une année civile vos jours de service civil (SC) ou de service (...)

dimanche 18 janvier 2015
par  C. Barbey

Servir pour ne pas payer la taxe

Si vous préférez servir plutôt que de devoir payer la taxe, et Si votre motif d’inaptitude ne met en danger ni autrui ni vous-même, et Si l’armée peut raisonnablement s’adapter à votre situation : Vous avez le droit de servir plutôt que de payer la taxe.
Merci à Monsieur Glor qui en 2009 a forcé, à la (...)

jeudi 1er janvier 2015
par  C. Barbey

Remboursement de la taxe à la fin du service.

Si vous avez accompli l’entier de vos jours de services, vous avez droit au remboursement de toutes les taxes payés.
Jusqu’en 2010, il fallait demander ce remboursement. Il est désormais en principe automatique. Soyez néanmoins très attentif au fait qu’il ai bien lieu dans les 5 ans dès la fin de (...)

jeudi 1er janvier 2015
par  C. Barbey

La Cour Européenne des droits de l’Homme casse la loi sur la taxe d’exemption

C’est une longue histoire qui commence en 2003, lorsqu’un diabétique demande à servir plutôt que de payer la taxe. En 2009, la Cour Européenne des Droits de l’Homme] lui donne raison. Puisqu’il est prêt à servir et que l’armée pourrait facilement s’adapter, la taxe ajoute à son handicap et constitue donc (...)