Taxe d’exemption (ex taxe militaire)

La taxe est décrite ici.
Si vous voulez servir plutôt que payer la taxe, voir ici.
Bref résumé de ce qui s’est passé à la CEDH ici.
Les femmes militaires ou civilistes sont exemptées. Pour les autres exemptions, voir l’article ici.


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 21 juin 2019
par  C. Barbey

Nouvelle loi sur la taxe 2019. Ce qui change et quelques graves illégalités

La loi sur la taxe d’exemption a été changée avec effet au 1er janvier 2019.
Ce qui change La seule chose qui change vraiment est la période pendant laquelle la taxe est due. Auparavant, elle était due pendant 11 ans, entre 20 et 30 ans. Elle est désormais perçue :
dès la fin de l’école de recrue et (...)

mercredi 9 décembre 2020
par  C. Barbey

Nouvelle loi : vos réclamations légales contre la taxe

Les réclamations A. Si les factures que vous recevez sont des décisions provisoires : ne payez pas. Vous ne pouvez pas être mis aux poursuites tant que la décision n’est pas définitive.
B. Si vous avez reçus des décisions définitives : a. Le délai est de 30 jours. Ne le manquez pas ! b. Il est très (...)

mercredi 9 décembre 2020
par  C. Barbey

Nouvelle loi : qui paye et jusqu’à quand !

Le tableau ci-dessous vous permet de voir votre situation (ou celle de qui que ce soit).
Qui paye quand
Mis en ligne 9.12.2020

mercredi 9 décembre 2020
par  C. Barbey

Nouvelle loi. Justice SVP.

Lettre envoyée à la liste d’information le 9.12.2020
Taxe d’exemption de l’obligation de servir Nouvelles sur la situation et réclamations
Les détails sur les réclamations sont en deuxième partie de message.
La situation générale La nouvelle loi sur la taxe, entrée en vigueur en 2019, déclenche un (...)

mercredi 26 novembre 2014
par  C. Barbey

La taxe d’exemption

ATTENTION : Le système de la taxe a passablement changé le 1er janvier 2019. Plusieurs point demeurent peu clairs. Certaines adaptations de cette page devront donc encore se faire au regard de la pratique. Si besoin contactez-nous.
Cette modification est particulièrement favorable au fisc et (...)