Service militaire

• Service sans arme et refus de garder l’arme à la maison
  10 mars 2015, par C. Barbey

  Le service sans armes est possible pour les personnes qui ne peuvent concilier un service militaire armé avec leur conscience, théoriquement quel que soit le nombre de jours de service déjà effectués.
  Il est prévu dans la loi sur l’armée (lien), mais plus dans l’ordonnance (?!). Nous ne savons même pas s’il y a des cas et le site web de l’armée n’est pas (encore) à jour (24.1.2018). Tout ce qui est dit ci-dessous est donc dit sous réserve. AVANT, CELA SE PASSAIT COMME CELA :
  Mais d’abord, nous ne (...)

• Grades et refus de grader
  10 mars 2015, par C. Barbey

  20 à 30 % des recrues sont sélectionnées pour accomplir un avancement. N’hésitez pas à nous consulter. Vous faites peut-être partie de celles-ci. Le fait que vous ne soyez pas d’accord de grader n’a aucune importance (base légale). L’officier instructeur vous informe que vous avez été choisi et vous demande de signer un papier où vous reconnaissez avoir été informé de sa décision. Vous pouvez refuser de signer, mais cela n’aura pas beaucoup d’influence sur la suite, du moins pour l’armée.
  Les moyens d’y (...)

• Vos droits
  10 mars 2015, par C. Barbey

  L’armée va-t-elle mieux ? Y est-on mieux traité ? Voir ...
  Vos droits passent en premier. Ils sont protégés par la Constitution (lisez ou relisez-la, vous avez le temps et c’est elle que vous servez !) et désormais aussi par la loi sur l’armée, LAAM et le Règlement de service, RS.
  Vos droits et leurs limites sont décrits dans le règlement de service, articles 93 et suivants. Utilisez-les !
  L’armée connait ou connaissait passablement de problèmes de respect, insultes, mobbing, bizutages, menaces, (...)

• Exemptions pour casier judiciaire, extrémisme ou actes de violences
  28 février 2015, par C. Barbey

  Depuis quelques années, l’armée tend à exclure ou à ne pas recruter les personnes condamnées pour des crimes ou des délits ou connues pour soutenir l’extrémisme violent. Références légales : Laam 21 et 22 et OMI 32 et suivants. Elle a pour se faire libre accès au casier judiciaire.
  Il convient de dire à ce propos que l’armée dispose d’une marge assez importante pour décider de qui elle prend ou ne prend pas. L’idée générale est quand même d’éviter la présence d’extrémistes et de personnes violentes au sein (...)

• L’armée criminalise à hautes doses
  19 février 2015, par C. Barbey

  Cet article n’est plus à jour en ce qui concerne les chiffres des statistiques. Pour celles-ci, voir celui qui est ici. Pour le reste, il demeure d’actualité.
  « Ce qui est le plus choquant, c’est que si l’on met en rapport le nombre de condamnations annuelles avec le nombre de militaires en service, on s’aperçoit que c’est entre 5 et 7,5% des militaires qui seront condamnés une fois dans leur vie pour une infraction grave. Dans la population générale, c’est environ 1% des gens qui subiront une telle (...)

• « OUBLI » de vous présenter à une période militaire ; insoumission et refus de servir
  19 février 2015, par C. Barbey

  Manquer une convocation militaire est une chose grave.
  Les informations qui suivent sont purement indicatives et n’engagent notre responsabilité que si vous nous consultez personnellement. Les informations présentées ici donnent des indications générales, mais chaque situation personnelle est ensuite différente. Si vous êtes directement concerné(s), il est essentiel de nous contacter (nous dirions bien "ou un autre juriste compétent", mais on n’en connait pas ; les avocats sont plus chers et il (...)

• Exemptions partielles ou totales pour raisons de santé
  19 février 2015, par C. Barbey

  Disons-le d’emblée : nous n’avons pas la solution miracle. Si elle existait, nous la proclamerions sur tous les toits. Tout dépend des médecins, des psychiatres et des officiers que vous aurez en face de vous et de votre capacité à vous faire comprendre de ces gens-là.
  Cet article traite de l’exemption du service pour raisons de santé, temporairement ou définitivement, partielle ou totale.
  Pour les questions de congé ou pour d’autres raisons d’être exempté, lire cet article .
  Pour les exemptions (...)

• Exemptions pour certaines professions
  19 février 2015, par C. Barbey

  Certaines professions sont exemptées du service militaire ou du service civil Cet article concerne certaines personnes exerçant certaines professions spécifiques et qui à certaines conditions n’ont pas à servir dans l’armée ou au service civil. Il ne concerne pas les reports de service pour motifs professionnels qui, sauf dans les professions concernées et décrites ci-dessous, justifient ou justifieraient des exemptions ou des reports de service. Voir reports de service.
  A certaines conditions, les (...)

• Exemptions pour des raisons liées à la sexualité, aux orientations sexuelles et à l’indentité de genre.
  6 février 2015, par C. Barbey

  C’est article est à prendre avec recul et égards.
  L’homosexualité et la bisexualité ne sont pas, en elles-mêmes, des motifs d’inaptitude à l’armée, l’armée ne peut se permettre ce genre de discriminations. Par contre, cela peut assez facilement le devenir, en particulier s’il y a de sérieux risques que cela trouble la bonne marche du service. Enfin, certains comportement sexuels sont des motifs d’inaptitude, en particulier s’ils sont pénalement réprimés ou considérés par la "nosologie militaire" – la (...)

• Exemptions pour raisons psychiques
  6 février 2015, par C. Barbey

  Sauf en début d’école de recrue, nous ne répondons par téléphone aux questions concernant les exemptions psychiatriques qu’une fois que vous aurez lu ces pages. En principe, toutes les informations dont vous avez besoin sont dans les lignes qui suivent .
  Il y a cela deux raisons :
  > Nous ne sommes pas « psy » et ne souhaitons pas plus que nécessaire entrer dans un dialogue sur votre « psyché » et sa compatibilité avec l’obligation militaire. (Et n’étant pas formés pour cela, ces entretiens sont (...)

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