La veille juridique sert à participer à la civique et politique, voire à la progression du droit et à se tenir au courant de son évolution, que l’on souhaite humaine et constructive.

Elle porte tout autant sur des questions politiques que sur des questions juridiques.
Elle sert à informer mais aussi à inciter à la participation et à la responsabilité individuelle et collective.
Elle est faite en collaboration avec la chambre de l’économie sociale et solidaire, à Genève : APRES-GE

La veille juridique est émise environ tous les deux à trois mois, plus rapidement en cas de référendum important.

La veille juridique est désormais aussi disponible sous le forme d’une lettre d’information. Pour s’abonner, envoyez un courriel avec pour sujet : « subscribe - ou unsubscribe - veillejuridique votre nom ou pseudo »ici.

Elle informe sur :

• [**Les initiatives, référendums et pétitions*], en principe en Suisse et à Genève, voire dans le canton de Vaud, parfois au-delà.
• [**Les procédures de consultations*] pour les nouvelles lois ou les modifications des lois fédérales. (Les consultations sur les lois cantonales genevoises ne sont à ma connaissance pas publiées et c’est dommage. Elles figureront dans les rapports de veille dans la mesure où nous en avons connaissance).
• [**Les nouvelles lois et les modifications de lois*] à leur entrée en vigueur.
• [**Les votations à venir*], dates et sujets.
• [**Tous les autres éléments juridiques*] qui peuvent intéresser nos partenaires ou le grand public.

Cette veille juridiques porte essentiellement sur des textes intéressant directement le grand public et la Chambre de l’économie sociale et solidaire qui en finance une partie. Des informations régulières plus détaillées sont disponibles moyennant demande et en principe rémunération.

La veille juridique donne lieu à un rapport mensuel ou bi-mensuel publié ici ou envoyé par courriel. Infodroit.ch se réserve le droit d’envoyer spontanément le rapport ou des informations à des entreprises ou des personnes directement concernées par l’un ou l’autre de ses sujets. La veille juridique est désormais aussi disponible sous le forme d’une lettre d’information. Pour s’abonner, envoyez un courriel avec pour sujet : "subscribe veillejuridique votre nom ou pseudo" ici.

Sur abonnement ou sur demande, la veille peut aussi porter sur :

• Le Conseil des droits de l’homme et les autres activités liées aux droits humains
• Les activités de l’ONU à Genève.
• La cour international de justice

En Suisse, à Genève ou dans le Canton de Vaud :

• Les marchés publics
• Les mises à l’enquête (routes, construction, abattage d’arbres, etc.).
• Les ventes immobilières
• Les avis de curatelles
• Le registre du commerce
• Les faillites
• Les emplois juridiques, électifs ou non
• Toutes autres informations disponibles dans les publications officielles.
  Pour les demandes et les conditions d’abonnement : cb@infodroit.ch

Vous trouvez ci-dessous la veille juridique la plus récente

Puis les différents sous-chapitres par thèmes
Puis les archives des veilles précédentes.