Les initiatives, référendums et pétitions présentés ici (pour signatures et pour avis) répondent à nos critères éthiques. Ceci dit, cela reste une interprétation subjective et personnelle ; nos commentaires n’engagent que nous. Si vous souhaitez nous en proposer d’autres, merci de nous contacter.

Dernière mise à jour : 25.5.2016.

Initiatives populaires fédérales :

Site de la Confédération avec une liste complète et à jour, y compris parfois des feuilles de signatures à télécharger
Rappel : Le délai est de dix-huit mois pour récolter 100’000 signatures valides.

Pour signature

4 Nouveaux textes (25.5.16).

• Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille.
  Délai : 24.11.2017
• Stop aux excès de Via sicura (Pour un régime de sanctions juste et proportionné). (Pour que les chauffards ne soient pas trop punis et que les assurances restent responsables).
  Délai : 3.11.2017
• Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique (initiative sur la transparence). (Pour la transparence des comptes des campagnes politiques. Il était temps !)
  Délai : 26.10.2017.
• Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage
  Délai : 15.9.2017

Textes en cours de récolte.

• L’Initiative pour "la médecine de mouvement", lancée par les centres de fitness et de santé, souhaite voire financer un sport régulier par la LAMAL.
  Site web officiel
  Délai : 22 juin 2017
• Initiative pour davantage de logements abordables. ASLOCA et de nombreux autres partis et associations.
  Feuille de signatures
  Site officiel
  Délai : 1er mars 2017
• Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti
  Feuille de signatures
  Délai : 21.10.2016. Cette initiative a besoin de vos signatures.
• Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination). (UDC, contre le contrôle international des droits humains. De grâce ne signez pas ce texte ...).

En attente devant le Conseil Fédéral pour son message, devant le Parlement pour sa recommandation ou en attente de votation.

 :

Devant le Conseil Fédéral.

• Initiative populaire fédérale ’Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous (Uniterre).
• Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes).
• Initiative vélo. Les signatures nécessaires ont été validées.
• Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag).
• Initiative pour des multinationales responsables : protégeons les droits humains et l’environnement. Site web :. Les signatures ont été déposées.
• Initiative populaire fédérale ’Pour une monnaie à l’abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! (Initiative Monnaie pleine)’
• Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables).
• Initiative populaire fédérale ’Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)’ (Les Verts)

Devant le parlement.

• Réparation de l’injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d’assistance (initiative sur la réparation).
• Oui à la protection de la sphère privée.
• Pour la sécurité alimentaire.
• Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique).

Prêtes à être votées.

Votation le 5.6.2016 Voir aussi la veille juridique du 25.5.16.

• Pour un financement équitable des transports (Lobby routier et UDC).
• Pour un revenu de base inconditionnel.
• En faveur du service public.
• Pour un financement équitable des transports.

A voter plus tard.

• Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative « Sortir du nucléaire »).
• AVSplus : pour une AVS forte.

Initiative ayant été votées

• Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. (Harmonisation fiscale, PDC). Rejet par le peuple le 18 avril 2016.
• Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre) (UDC). Rejet par le peuple le 18 avril 2016.

Référendum fédéraux

La liste de toutes les lois (et arrêtés fédéraux) soumises au référendum est ici. Si les organisations qui lancent un référendum le font savoir à la Chancellerie, celle-ci met à disposition des feuilles de signatures.
Rappel : le délai est de trois mois pour récolter 50’000 signatures valides.

Votation le 5.6.2016 Voir aussi la veille juridique du 25.5.16.

• La loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA) a fait l’objet d’un référendum qui a abouti.
• Des modifications de la loi sur l’asile font l’objet d’un référendum. Lancé par des milieux dont la compréhension de l’universalité de l’espèce humaine est limitée (ou dont les tendances racistes sont connues et que nous désapprouvons), nous ne donnons pas suite ou plus amples détails.

En récolte de signatures
Nous ne mentionnons ici que ceux pour lesquelles nous savons qu’une récolte est en cours.

• Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
  Délai : 7.7.2016
• Loi sur l’armée. (Lancé par les milieux militaristes).
  Délai : 7.7.2016

En attente de votation

• Un référendum a été lancé contre la loi sur le renseignement, qui a abouti.

Référendum et Initiatives cantonales : Genève

• La Maison des Associations, qui logent entre autres, la chambre de l’économie sociale et solidaire, notre partenaire pour cette veille juridique, a lancé deux initiatives pour préserver et améliorer ses bâtiments.
  Seule l’une d’entre elles a abouti.
• Initiative Ville de Genève sur les Fêtes de Genève. En attente.

Initiatives genevoises

Site de l’Etat de Genève
Deux initiatives sur le logement, une sur le remboursement des soins dentaires et une autre sur un renforcement du secret médical. Délais au 15.7.16 pour les trois premières, au 4.7.16 pour la dernière. Détails et feuilles de signatures sur le lien ci-dessus.

Référendums genevois

Site de l’Etat de Genève
Rien actuellement

Pétitions

Rien actuellement
Avaaz.org publie régulièrement des pétitions intéressantes ; vous pouvez aussi, ainsi que sur d’autres sites, y publier les vôtres. A vous de voir.