Exemptions pour des raisons liées à la sexualité, aux orientations sexuelles et à l’indentité de genre.

, par  C. Barbey

C’est article est à prendre avec recul et égards.

L’homosexualité et la bisexualité ne sont pas, en elles-mêmes, des motifs d’inaptitude à l’armée, l’armée ne peut se permettre ce genre de discriminations. Par contre, cela peut assez facilement le devenir, en particulier s’il y a de sérieux risques que cela trouble la bonne marche du service ou, si vous concernés, votre propre bien-être. Enfin, certains comportement sexuels sont des motifs d’inaptitude, en particulier s’ils sont pénalement réprimés ou considérés comme incompatibles par la "nosologie militaire" – la liste des maladies mentales au regard de l’armée.

Pour les personnes transgenres, la situation n’est pas toujours très claire, mais c’est déjà en soi un très sérieux motif d’inaptitude.

Pour les femmes transgenres (parcours du masculin vers le féminin), une demande de suspension de l’obligation de servir doit être présentée à l’autorité compétente en y joignant deux certificats médicaux, l’un d’un•e psychiatre ou psychologue attestant de la transition de genre et l’autre d’un•e endocrinologue attestant d’une hormonothérapie féminisante. L’obligation de servir ainsi que le paiement de la taxe militaire sont alors suspendus jusqu’à un éventuel changement d’état civil (rectification du sexe sur les documents d’identité), à partir de quoi les deux (service militaire et taxe) tombent définitivement. Pour les hommes transgenres (parcours du féminin vers le masculin), la situation est encore confuse car jusqu’à il y a peu, aucun cas de femmes devenue ou devenant homme et souhaitant servir n’était jusqu’ici venu à notre connaissance. Un fait divers récent relate toutefois le fait que cette possibilité a été offerte et que cela fonctionne. Les exigences éventuelles exigences nécessaires pour permettre cela ne nous sont pas connues. Pour une femme devenue ou devenant homme (dans les limites d’âge), mais ne souhaitant pas servir, déjà sera-t-il recruté et ensuite un certificat médical idoine sera très probablement suffisant pour justifier une inaptitude au service.
A l’inverse, pour les personnes transgenres souhaitant rejoindre l’armée, quel que soit la modification de genre, il y a des précédents et si les circonstances et les conditions le permettent, c’est possible.

Dans tous les cas, si vous avez de sérieuses raisons de penser que votre situation, vos orientations sexuelles ou votre identité de genre pourraient causer, si elles viennent à être connues – et surtout vous causer ! – des difficultés à l’armée, faites constater votre situation par un psychiatre (voire un médecin ou un service spécialisé, genre Profa ou autre), avant le recrutement ou avant le service militaire pour qu’ils vous fassent un certificat. (Autres détails si besoin). Si vous êtes en service, notre permanence, le service de la diversité dans l’armée (qui s’occupe aussi de question de religion ou racisme) ou encore le service psycho-pédagogique de l’armée (0800 11 33 55 ou lien internet) peuvent vous aider.

Ayez aussi en mémoire le fait que certaines personnes à l’armée peuvent être homophobe ou racistes. Les insultes liées au genre ou à l’orientation sexuelle sont désormais interdites (code pénal militaire art. 171c).
Si cela se produit, à vous de voir si vous avez le cran, la force et l’intelligence, le soutien et l’entregent nécessaires pour les rendre plus polis… Nous vous aidons volontiers, mais ce n’est pas gagné d’avance !
Par ailleurs attention au mobbing, rater un "coming-out" ou vous aliéner une ou votre section, ou ne serait-ce qu’une ou deux personnes influentes, même sans rien n’y faire peut vous amener de sérieux ennuis.

Enfin, le certificat médical fait à l’avance peut servir, selon vos souhaits, soit à vous libérer de vos obligations militaires (au recrutement ou par une demande de CVS depuis le civil), soit si besoin, sur place, si cela ne va pas, pour obtenir un licenciement administratif, voire - sur place plus rarement une demande de CVS, une déclaration définitive d’inaptitude à l’armée).

Création : 1.11.13
Mises à jour :
25.8.21 : service de la diversité et nouveau CPM.
29.11.21 : Adaptation pour les transgenres.

La permanence est ouverte le mardi de 12 à 14 heures au 026 925 80 66
Pour les urgences : 079 524 35 74, si besoin veuillez laisser un message.
Vous pouvez aussi nous joindre par courriel.

Le 1er quart d’heure de consultation n’est pas facturé. Le tarif horaire de référence est de 160.- de l’heure (par 5 minutes). Sur demande, le tarif peut être adapté à votre situation. 25.- peuvent être déduit si vous remplissez notre formulaire d’évaluation.

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