C’est article est à prendre avec recul et égards.

L’homosexualité et la bisexualité ne sont pas, en elles-mêmes, des motifs d’inaptitude à l’armée ; l’armée ne peut se permettre ce genre de discriminations.
Par contre, cela peut assez facilement le devenir, en particulier s’il y a de sérieux risques que cela trouble la bonne marche du service ou, si vous êtes concernés, votre propre bien-être.

Certains comportement sexuels sont des motifs d’inaptitude, en particulier s’ils sont pénalement réprimés ou considérés comme incompatibles par la "nosologie militaire", soit la liste des maladies physiques ou mentales (ou des situations) incompatibles avec l’armée.

Pour les personnes transgenres, la situation évolue encore et n’est donc pas toujours très claire.
Le fait de changer officiellement de genre est déjà en soi un très sérieux motif d’inaptitude.

Pour les femmes transgenres (parcours du masculin vers le féminin), le changement d’état civil suffit à être exempté de l’armée.
Toutefois, à notre connaissance et jusqu’ici, contrairement à ce qui se fait pour les naturalisations, les offices de l’état civil ne transmettent pas encore (nous espérons que cela résolu rapidement) les changement de genre à l’armée. Si vous êtes concernées, mieux vaut, preuve à l’appui, avertir vous-mêmes l’armée. Vous serez alors rapidement libéré de vos obligations militaires.
La presse d’hier (11.6.2023) relate, assez abondamment, le cas d’une personne cis-genre mâle (mâle se reconnaissant comme mâle), membre d’un parti de droite (sic) qui reconnaît anonymement avoir ainsi évité en quelques minutes le service militaire en changeant simplement son état civil, et qui en parle pour attirer l’attention sur le fait que cela est possible et facile. Notons que la démarche de cette personne manque de dignité, d’abord parce qu’elle est anonyme, ensuite - même si c’était son but - parce qu’elle complique plus encore la situation de personnes sincères, déjà en transition de genre, démarche en soi déjà quelque peu compliquée.
Précisons alors qu’un faux changement de genre effectué afin d’éviter les obligations militaires constitue une fraude pour éviter le service, ce qui est aussi grave qu’une désertion (Code pénal militaire, art. 96). La peine est la même s’il s’agit d’éviter la taxe (Loi sur la taxe, art. 40). L’armée ne manquera donc pas (ou plus) de vérifier - et c’est peut-être pour cela que si l’état civil transmet quand même à l’armée, l’armée ne donnera pas toujours suite rapidement, le temps de faire cette vérification, qui devra être faite avec tact et respect.

Pour les hommes transgenres (parcours du féminin vers le masculin), la situation est encore confuse, car jusqu’à il y a peu, aucune situation de femmes devenue ou devenant homme et ne souhaitant pas servir n’était jusqu’ici parvenue à notre connaissance.
Pour une femme devenue ou devenant homme (dans les limites d’âge), mais ne souhaitant pas servir, déjà serait-il recruté ? Un certificat médical idoine sera très probablement suffisant pour justifier une inaptitude au service.

Enfin, pour les personnes transgenres souhaitant volontairement rejoindre l’armée, quel que soit la modification de genre, il y a des précédents et si les circonstances et les autres conditions le permettent, c’est possible. Les éventuelles exigences nécessaires pour permettre cela ne nous sont pas connues.

Dans toutes ces situations, si vous avez de sérieuses raisons de penser que votre situation personnelle, vos orientations sexuelles ou votre identité de genre pourraient causer, si elles viennent à être connues – et surtout vous causer ! – des difficultés à l’armée, faites constater votre situation par un médecin ou un psychiatre (ou un service spécialisé, genre Profa ou autre), avant le recrutement ou avant le service militaire pour qu’ils vous fassent un certificat. (Autres détails si besoin). Si vous êtes en service, notre permanence, le service de la diversité dans l’armée (qui s’occupe aussi de question de religion ou racisme) ou encore le service psycho-pédagogique de l’armée (0800 11 33 55 ou lien internet) peuvent vous aider.

Ayez aussi en mémoire le fait que certaines personnes à l’armée peuvent être homophobe ou racistes. Les insultes liées au genre ou à l’orientation sexuelle sont désormais interdites (code pénal militaire art. 171c).
Si cela se produit, à vous de voir si vous avez le cran, la force et le tact ; l’intelligence, le soutien et l’entregent nécessaires pour les rendre plus polis (plus doux et respectueux ?) … Nous vous aidons volontiers, mais ce n’est pas gagné d’avance !
Par ailleurs attention au mobbing, rater un "coming-out" ou vous aliéner une ou votre section, ou ne serait-ce qu’une ou deux personnes influentes, même sans rien n’y faire, si cela se sait peut vous amener de sérieux ennuis.

Enfin, le certificat médical fait à l’avance peut servir, selon vos souhaits, soit à vous libérer complètement de vos obligations militaires (au recrutement ou par une demande de CVS depuis le civil), soit si besoin, sur place et si cela ne va pas, pour obtenir rapidement une rencontre avec un médecin ou un aumônier, un licenciement administratif voire, aussi sur place mais plus rarement, une demande de CVS ou une déclaration définitive d’inaptitude à l’armée).

Création : 1.11.13
Mises à jour :
25.8.21 : service de la diversité et nouveau CPM.
29.11.21 : Adaptation pour les transgenres.
6.6.23 : Etat civil et libération des obligations.
12.6.23 : Articles de presse fraude. Refonte de la mise en page. Quelques corrections.