Le report d’une affectation au service civil et les congés pour l’étranger sont possible. (OSCi 44 à 51)
Pour les reports, les règles sont un peu plus souples que pour l’armée.
Il n’y a pas de délai pour la demande, mais là encore, il vaut mieux s’y prendre suffisamment tôt s’il faut annuler ou déplacer une affectation.
Les motifs sont énumérés à titre d’exemple ici
Il faut proposer une nouvelle date.
Le report peut être refusé si un congé suffit ou s’il empêcherait d’effectuer toutes ses périodes.
Congés pour l’étranger (OSCi 48)
Les congés doivent en principe être demandé avant le départ et ne sont accordés que si les obligations en cours (affectations avec convocation pendante et taxes militaires) sont à jour. S’il y a une convocation pendante, il faut en même temps en demander le report.
Si votre congé a duré plus de 6 ans sans interruption (sauf vacances de moins de 3 mois en Suisse), le nombre de jours de SC est réduit d’un dixième par année supplémentaire de congé. (OSCi 51, 3ème alinéa)
Le service civil a quand même pour effet, plus que le service militaire, de limiter la capacité de voyager ou de séjourner à l’étranger car chaque période d’absence limite le temps pendant lequel le service civil peut être fait sans pour autant diminuer le nombre de jour à faire (ou très peu si on est absent plus de 6 ans) alors que le militaire ne rattrape pas ses jours.
Il existe des formulaires de demande, pour les diverses demandes, disponibles ici.
Mise à jour : 22.1.18