Une justice créative. Informer pour comprendre le droit sans le subir ou en abuser.
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- C. Barbey
- [04-12-2022] La médiation et l’envers du décor
- [18-11-2022] Taxation provisoire
- [04-08-2022] DEMANDEZ LE REMBOURSEMENT des taxes rétroactives 2018
- [15-02-2022] Demandes d’améliorations ; suggestions ou protestations et revendications ?
- [17-11-2021] Permanence à remettre
- [25-08-2021] Diversité dans l’armée
- [09-12-2020] Nouvelle loi sur la taxe : qui paye et jusqu’à quand !
- [09-12-2020] Nouvelle loi : vos réclamations légales contre la taxe
- [09-12-2020] Nouvelle loi. Justice SVP.
- [15-07-2019] L’objection de conscience en Suisse présentée à l’ONU
- [21-06-2019] Nouvelle loi sur la taxe 2019. Ce qui change et quelques graves illégalités
- [28-02-2019] Nos coordonnées bancaires
- [17-08-2018] Consultation, modification de la loi sur le service civil 2018
- [25-07-2018] La médiation amoureuse
- [10-04-2018] La permanence dans le journal "La Liberté"
- [10-02-2018] La permanence passe à la radio
- [17-01-2018] Modifications importantes, armée et service civil, 1er janvier 2018
- [09-01-2018] Le médiateur
- [09-01-2018] La médiation en urgence
- [09-01-2018] Augmentation de nos tarifs au 1er janvier 2018
- [03-04-2017] Le haut commissaire aux droits de l’homme et l’Objection de Conscience
- [06-12-2016] Service civil et travail
- [13-10-2016] Suivre les liens
- [15-09-2016] Évaluations de la permamence
- [03-09-2016] Pourquoi une évaluation ?
- [20-08-2016] En construction
- [04-07-2016] Modification de la loi sur le service civil (1.7.2016)
- [04-07-2016] Sorties et exemptions du service civil
- [09-06-2016] La demande de service civil tardive
- [25-05-2016] Vielle juridique et participative du 25 mai 2016
- [25-05-2016] Revenu de base inconditionnel. Votation du 5 juin 2016
- [05-02-2016] Veille juridique et participative du 5 février 2016
- [05-02-2016] Limites légales du travail de la permanence
- [01-01-2016] Suivre les liens
- [18-11-2015] Veille juridique et participative du 18 novembre 2015
- [20-10-2015] Faire son plan de carrière
- [15-10-2015] Veille juridique du 15 octobre 2015
- [08-09-2015] Veille juridique du 8 septembre 2015
- [03-08-2015] Veille juridique du 3 août 2015
- [30-06-2015] Veille juridique du 30 juin 2015
- [19-06-2015] Votations et élections
- [16-06-2015] Archive : Demandez l’autorité parentale commune. Délai au 30 juin.
- [16-06-2015] Droit international
- [16-06-2015] Révolte et justice
- [16-06-2015] Aborder le droit ; un outil social
- [16-06-2015] Création juridiques. Liens
- [14-06-2015] La justice militaire publie ses statistiques
- [02-06-2015] Les images
- [02-06-2015] La relation juridique ; formation, limite et conséquences. 24 juin 12h15.
- [26-05-2015] Paix et justice, développement personnel et relation au monde : intelligence et prévention, coaching
- [15-05-2015] Journée Mondiale de l’Objection de Conscience
- [15-05-2015] En construction
- [13-05-2015] Legal service in English
- [08-05-2015] Souveraine Humanité. Vivant avenir !
- [07-05-2015] Seuils juridiques
- [07-05-2015] Urgences juridiques
- [06-05-2015] Initiatives, référendums et pétitions
- [06-05-2015] "Droit et libertés". "Droit et humanisme. Acquis et possibilités".
- [06-05-2015] « Droit et Libertés ». Les midis juridiques. La liste des thèmes.
- [05-05-2015] "Droit et Libertés". Les midis juridiques. Le concept.
- [05-05-2015] Paix et justice pour adolescents et jeunes adultes
- [05-05-2015] Justice et développement personnel
- [05-05-2015] Paix et justice, pour soi et pour les autres
- [05-05-2015] Obligations professionnelles
- [24-03-2015] Le service civil long est supprimé
- [24-03-2015] Réhabilitation des objecteurs de conscience
- [24-03-2015] Le service civil en bref
- [24-03-2015] Service civil : ce qui se passe à l’international
- [24-03-2015] Suivi de la loi sur le Service Civil (Proposition 2013)
- [12-03-2015] L’obligation de servir ; quelques réflexions constructives, mais critiques
- [11-03-2015] La question juridique rapide et le devis gratuit. Le quart-d’heure offert..
- [10-03-2015] Service sans arme et refus de garder l’arme à la maison
- [10-03-2015] Grades et refus de grader
- [10-03-2015] Vos droits
- [10-03-2015] Report de service et congés pour l’étranger
- [28-02-2015] Exemptions pour casier judiciaire, extrémisme ou actes de violences
- [19-02-2015] L’armée criminalise à hautes doses
- [19-02-2015] « OUBLI » de vous présenter à une période militaire ; insoumission et refus de servir
- [19-02-2015] Exemptions partielles ou totales pour raisons de santé
- [19-02-2015] Banque de données des postes de service civil
- [19-02-2015] Exemptions pour certaines professions
- [19-02-2015] Divorce
- [19-02-2015] Révisions constitutionnelles, initiatives populaires et référendum
- [19-02-2015] Un exemple de démocratie par consensus
- [19-02-2015] Les mises en consultation de projets de lois
- [19-02-2015] Procédures de consultation sur des projets de lois
- [19-02-2015] Mises à l’enquête / Registre du commerce / Marché publics, etc
- [19-02-2015] Mise en vigueur de nouvelles lois ou de changements légaux (ou administratifs)
- [19-02-2015] Constitutions vaudoise et genevoise
- [19-02-2015] Rédaction de Statuts et autres contrats de société
- [19-02-2015] Rédaction de conventions
- [19-02-2015] Rédaction de recours (et autres actes administratifs ou judiciaires).
- [19-02-2015] Rédaction de chartes de qualité et de conditions générales
- [19-02-2015] Rédaction de Contrats
- [18-02-2015] Veille juridique
- [17-02-2015] En construction
- [06-02-2015] Exemptions pour des raisons liées à la sexualité, aux orientations sexuelles et à l’indentité de genre.
- [06-02-2015] Exemptions pour raisons psychiques
- [06-02-2015] Adresses et liens officiels, délégués aux affaires militaires cantonaux et des hautes écoles.
- [18-01-2015] Service civil : Une longue histoire
- [18-01-2015] Servir pour ne pas payer la taxe
- [18-01-2015] La durée du service civil : encore un mensonge ?
- [15-01-2015] En construction
- [15-01-2015] En construction
- [15-01-2015] En construction
- [13-01-2015] Méthodes de travail
- [12-01-2015] Naturalisation
- [12-01-2015] Doubles-Nationaux
- [12-01-2015] Report de service, congés, départs pour l’étranger
- [12-01-2015] APG en fin d’études ou en cas de perte de salaire avérée
- [12-01-2015] APG, système général
- [06-01-2015] Durée et accomplissement du service civil
- [06-01-2015] La demande de service civil
- [01-01-2015] Assurance militaire. Problèmes médicaux à l’armée, au service civil et à la protection civile.
- [01-01-2015] Autres permanences de conseil pour le service civil et pour les problèmes militaires
- [01-01-2015] Protection civile
- [01-01-2015] Mesures disciplinaires
- [01-01-2015] Début de l’école de recrue
- [01-01-2015] La Cour Européenne des droits de l’Homme casse la loi sur la taxe d’exemption
- [01-01-2015] Droits et obligations du civiliste
- [01-01-2015] Devoirs de l’établissement d’affectation et cours de formation
- [01-01-2015] Remboursement de la taxe à la fin du service.
- [01-01-2015] Abréviations (et liens vers les lois concernées)
- [01-01-2015] Organes du service civil
- [01-01-2015] Modification de l’ordonnance sur le service civil du 1er février 2011
- [18-12-2014] Évaluation de la permanence
- [18-12-2014] Espace2 parle de l’objection de conscience
- [16-12-2014] Formations juridiques
- [11-12-2014] Service long
- [26-11-2014] La taxe d’exemption
- [24-11-2014] Le recrutement
- [24-11-2014] La journée d’information
- [24-11-2014] Anticorps d’armée
- [24-11-2014] Le parcours complet de l’obligation de servir. Survol détaillé avec les liens utiles.
- [24-11-2014] Ne pas faire l’armée !
- [24-11-2014] Limites d’âge et fin de l’obligation de servir à la fin de l’année de ses 25 ans si l’école de recrue n’est pas terminée.
- [22-11-2014] Rapports annuels
- [22-11-2014] Fonctionnement économique de la permanence
- [11-11-2014] Pour une conscience universelle
- [11-11-2014] Une permanence au service de la paix
- [13-10-2014] Information juridique
- [30-09-2014] Contact
- [30-09-2014] Permamence pour les civilistes et les militaires
- [08-09-2014] Edito
- [18-03-2014] Nos réalisations
- [18-03-2014] Gestion des associations et des fondations
- [31-01-2014] Le droit : un outil social
- [17-12-2013] Espace CV
- [16-11-2013] Solutions juridiques à prix abordables
- [06-09-2013] Réhabilitation des objecteurs
- [24-04-2013] Examen périodique universel de la Suisse
- [28-10-2008] Encore une victoire au tribunal. Les civilistes ont droit à ce qu’ils auraient gagné s’ils n’avaient pas fait le service civil.
