La justice militaire publie ses statistiques

dimanche 14 juin 2015
par  C. Barbey
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La justice militaire vient de publier ses statistiques, à notre connaissance, elle ne l’avait pas fait depuis 5 ans.

Heureuse nouvelle, les condamnations sont en baisse ?

Les refus de servir (ne pas effectuer une période militaire pour des raisons liées à l’armée) sont généralement punies de peines de prisons fermes plus ou moins équivalentes à la période de service militaire refusée (avec ou sans exclusion de l’armée) ; il y a encore presque cinquante personnes chaque année qui font de la prison en Suisse à cause l’armée .
Les insoumissions (ne pas effectuer un période militaire pour des raisons personnelles) continuent à former le gros des condamnations militaires. Elles sont habituellement punies d’une peine double : une amende ferme entre 500.- et 1’500.- francs (plus des frais de justice avoisinant 500.-) et une amende plus ou moins équivalente, mais avec sursis pendant deux ans.
De 2009 à 2014, les condamnations pour insoumissions passent de 979 à 587, soit une diminution stable et régulière de près de 40 % sur 5 ans. Plusieurs explications à cette décrue sont possibles. La première (et la plus importante de notre point de vue) est la conjonction avec l’ouverture facilitée de l’admission au service civil. En effet, l’admission au service civil vaut amnistie pour les refus de servir. Il est assez fréquent, quelque soient ses motifs tant pour ne pas s’être présenté au service militaire que pour demander le service civil, qu’une personne en attente de passage devant la justice militaire demande le service civil pour éviter ainsi une condamnation. Le nombre de cas n’est pas suffisant pour expliquer toute la baisse. Il est à noter qu’une amnistie existe aussi si la personne concernée est par la suite déclarée inapte au service militaire et que le motif d’inaptitude existait déjà au moment de l’infraction. Enfin, il est possible que l’armée ait assoupli un peu ses critères avant dénonciation (les commandants ont une assez large marge à ce propos et peuvent, à la place, imposer - ou non - des sanctions disciplinaires. Cette cause des diminutions serait une bonne chose et compenserait le fait que l’armée s’est plutôt montrée plus exigeante qu’avant sur les convocations (rappel systématique de la réserve, moins de dispenses pour les personnes en fin de parcours, moins de reports de période, etc.).

Quoi qu’il en soit, ce que nous disions ici avec d’autres reste - dans des proportions moindres - valable : l’armée criminalise considérablement.plus son personnel que ne le sont les civils dans la vie de tous les jours.

La statistique de la justice militaire : info document -  Excel - 48.5 ko
Le site de l’office fédéral de la statistique, page et documentation sur les condamnations
Notre page sur ces infractions


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